L. Bartoli, Du juge qui « litem suam fecit », p

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Juge est réputé faire le procès sien f.

4° cas : lorsque le judex viole la formule du magistrat. La mission du judex dans l'élaboration de la sentence se borne à l'appréciation des points de fait, dans les limites tracées par les indications de la formule. Il ne lui appartient point de modifier ces indications de quelque façon que ce soit, maisil doit les suivre rigoureusement, « fallût-il pour cela violer et la loi et le sens commun ?. » Chaque fois qu’il méconnaît cette prescription, le juge fait le procès sien. Cela s’induit d’un texte de Gaïus, spécial à la condemnatio, qui est ainsi conçu : « Debet autem judex attendere, ut, cum certæ pecuniæ condemnatio posita sit, neque majoris, neque minoris summa petita condemnet, alioquin litem suam facit 8. »

»° cas : lorsque le judeæ viole le droit et la loi. La règle précédente, faisant du respect de la formule la loi suprême du judex, explique qu’on n'ait rencontré que fort tard la responsabilité du juge engagée envers les particuliers pour violation des textes et des principes du droit. Posé de bonne heure sans doute, ce principe n’eut de portée pratique véritable qu’à l'époque où, sous Dioclétien, la réunion se fit dans la même personne des fonctions du juge et du magistrat #4. Le premier devoir des juges, alors, devint de statuer selon ce qui est prescrit par les lois, les constitutions et les mœurs Ÿ. Quiconque s’en écarte de mauvaise foi, « cum dolo malo in fraudem legis sententiam dixerit », doit fournir composition à celui qu'il lèse et est frappé d’infamie : « veram æstimationem, ei quem læsit, prestat et infamis sit 6. » Et est réputé agir par dol le judex qui

. Yves Durand, Du juge qui fait le procès sien, p. 45. . Accarias, Précis de droit romain, t. I, p. 748.

. Gaïus, IV, $ 52.

Yves Durand, Loc. cit., p. 53 et suiv.

Institutes, De officio judicis, IV, 17.

. Cujas, sur les lois 15 et 16 au Digeste : de judiciis.

LPRyOES -est convaincu de complaisance, d'inimitié ou de concussion. Dés pénalités très dures, qui partant de la mort sous la Loi des XII Tables vont s’adoucissant jusqu’au Bas- Empire, frappent en outre la corruption du judex et même la simple tentative de corruption hors de tout jugement.

Au surplus, les Romains ne se sont point arrêtés là dans la voie de la protection des plaideurs contre les illégalités des juges mais ils ont, dans une certaine mesure, assimilé, en cette matière, | « imprudentia » (mot qui implique à Ia fois l’idée d’ignorance et de témérité !) au dol : « licet per imprudentiam ideo videtur quasi ex maleficio teneri ?.» Toutefois, il n’y a pas là une assimilation absolue et un certain pouvoir d'appréciation est laissé au magistrat qui décidera de la réparation; « quod religioni judicantis æ&quum videtur, præstat, » dit Cujas ?. On peut remarquer en outre que celle sévérité se tempère de ce fait que le judex siégeait en général assisté d’assesseurs, partageant vraisemblablement sa responsabilité #, et que par conséquent son imprudentia ne pouvait provenir que d’une faute grave et volontaire de sa part. :

Tels sont les cas où le juge fait le procès sien. La responsabilité qui découlait pour lui, de ce fait, a varié avec les époques. :

$ 2. — Responsabilité du juge qui « litem suam fecit »

Au début, le juge voyait peser sur sa personne les risques du procès ; « l'affaire était renvoyée devant un nouveau

1. « L'imprudence ou l'ignorance manifeste du droit qui, en droit romain, dit Loyseau, est le contraire de la prudence ou jurisprudence, » Des offices. Œuvres, t. I, n° 37.