DROIT ROMAIN

Pour se rendre un compte exact de la responsabilité civile des magistrats romains, il faut, soucieux de respecter la grande division in jure et in judicio qui domine l’histoire de la procédure jusqu’à la fin du mn° siècle de notre ère, l’envisager successivement dans la personne du Judex et du magistrat.

SECTION lIre

La responsabilité civile du judex

1e", — Cas où le judex « litem suam facit »

Le judex, désigné dans la première phase de la procédure : in jure, a pour mission de statuer, d’après les éléments de fait, sur le litige, et ses obligations se ramènent, d’après M. Petit !, à trois principales. Il doit : 1° prononcer la sentence dans un délai donné; 2° se conformer à la formule du magistrat; 3° juger selon les principes du droit.

C’est sur ces trois branches d’obligations dès lors que se

greffent les règles secondaires dont la violation engagera