BONE

tres circonstances, on s'est demandé parfois, en face de certaines situations équivalentes comme l'erreur du juge, sa faute lourde, sa diffamation, s’il ne convenait pas de dire que le Code accordait implicitement, dans la prise à partie, un moyen d’en poursuivre la réparation civile. |

À. L'erreur. — L'erreur évidente de fait ou de droit, prévue par les ordonnances, demeurait inobservée dans la pratique, sous l’ancien régime. Dès le début, la nouvelle. jurisprudence s’est prononcée dans le sens de cette tradition. Un arrêt de la Cour de cassation du 25 thermidor an XII 1 le décide déjà pour l'erreur de droit et un arrêt de cassation du 23 avril 1823 pour l'erreur de fait ?.

En outre de l’argument qu'on déduit du silence gardé par le Code de brumaire an IV et par l’article 505 du Code de procédure sur ce point, el qu'on oppose aux prescriptions des ordonnances, les considérations par nous déjà présentées au sujet des relations de la prise à partie et de l'appel suffisent à justifier, pour partie, ces décisions. C'est en effet le rôle normal de l'appel de remédier aux erreurs toujours possibles des magistrats, et c'est même toute sa raison d’être. On a établi des juridictions spécialement chargées de redresser les décisions erronées, «et comme il faut bien que le différend s’éteigne en un temps donxé, la chose jugée est réputée la vérité lorsque le plaideur les a parcourues ». Il y aurait d’ailleurs quelque sévérité à faire peser sur le magistrat une erreur de jugement qui n’est pas nécessairement une faute. « Le Juge, qui par une erreur aurait nui à l’une des parties, dit Labbé 4, n’a pas accompli contre cétte partie une action spontanée, volontaire, imprudente, de nature à tomber sous l’article 1382 du Code civil. Il a rempli une fonction,