Morizot-Thibault, Mémoire à l’Académie, p

4. Labbé, note sous Cass., 14 juin 1876, dans S., 77, I, 195.

un devoir. » On comprend qu'à l’époque de la confection du Code de procédure, un Semblable raisonnement ait paru satisfaisant, surtout si l’on se borne à envisager l’hypothèse des erreurs de jugement des magistrats. Nous examinerons, plus loin, dans tous ses détails, le point de savoir s’il ne convient pas de modifier cette façon de voir, à l’heure actuelle.

B. La faute lourde. — Il n'existe entre l'erreur et la faute que des différences de nuance assez délicates à préciser. L'erreur d’un juge peut assurément avoir sa source dans une faute, mais sa faute ne se traduil pas nécessairement par une erreur, c'est-à-dire par une interprétation falsifiée des lois ou des faits.

La faute consiste dans un acte ou une omission, qui, sans attenter nécessairement ou directement à la saine interprétation des textes ou des faits, n’en constitue pas moins un manquement à certaines obligations légales préexistantes. Par exemple, le juge qui dans sa sentence formule, sans nécessité, des appréciations compromettantes pour la réputation de l’une des parties, ne commet pas d'erreur de droit ni de fait; pourtant son acte peut éventuellement constituer une faute, et même une faute lourde, au sens général de l’article 1382 du Code civil.

De telles fautes sont-elles suffisantes pour fonder une action en responsabilité pécuniaire contre le magistrat, par assimilation avec le dol? Les avis se partagent sur la réponse à donner.

En faveur de l’affirmative, on fait valoir que, de droit commun, cette assimilation de la faute lourde au dol est admise, en matière de responsabilité civile, suivant le principe romain: « Magna negligentia culpa est : magna culpa dolus est» (L. 226, De verbor..….. signif.). Cette thèse fut consacrée par un arrêt du 23 juillet 1806 ! qui déclara re-

1. S., 1806, I, 448. Carré (Analyse raisonnée, t. II, p. 143) fait remarquer que cet arrêt a été rendu en matière criminelle, où la jurisprudence se

| | — 132 — cevable la prise à partie contre un directeur de jury, auteur d'un mandat d'arrêt pour un délit inexistant. Ce fut aussi l'avis de plusieurs auteurs, et entre autres de A. Chauveau qui, dans une plaidoirie postérieure, signalait, pour une cause analogue, l’anomalie d’une loi « qui, avec l’article 15 du Code de procédure civile, rend le magistrat responsable en dommages-intérêts du préjudice causé par péremption d'instance causée par sa simple négligence et qui d’autre part couvre de son silence les fautes les plus graves des

juges 1. »

D'un autre côté, on répond, avec Dalloz, Thomine- Une mazures 2 et d’autres arrêts 3, que « s’il est vrai que la

maxime lala culpa dolo æquiparatur soit applicable en général, dans les cas ordinaires de responsabilité civile, 1l ne s'ensuit pas qu’elle doive l'être dans une matière où tout est de droit strict et où il ne s’agit pas seulement de réparation pécuniaire et de dommages-intérêts, mais d’une question d'ordre public #. 5 Quant à la loi romaine qu’on invoque, elle s’appliquait à l'égard du magistrat dans des conditions telles qu’elle supposait toujours chez lui une intention dolosive cachée. A l’argument de A. Chauveau on peut objecter enfin que le texte de l’article 15 du Code de procédure, qui ouvre la prise à partie contre le juge de paix «s'il y a lieu », entend bien, par là, réserver un plein pouvoir d'appréciation au tribunal supérieur saisi de l'affaire ; ce qui laisse entière la question de savoir si la simple négligence ou la négligence inexcusable est suffisante ou requise pour fonder l’action en réparation.

Par contre, dans la même opinion, on admet sans diffi-

montre plus sévère ; que, de plus, il existait, en l'espèce, des aHégations d’inimitié de la part di juge.

à Cité par Lespinasse, « De la prise à partie », Ribue critique, 1880, p. 600. . Thomine-Desmazures, loc. cit., t. I, p. 307. 3. Cass., 18 juill. 1832 (S., 1832, I, 484); Bordeaux, 31 août 1853 (D., 54, V 601; S., 54, IT, 208).