Dalloz, Rép., « Prise à partie », ne

culté que la faute lourde ouvre la prise à partie dès qu’elle

“apparaît « tellement grossière qu'on ne puisse supposer qu'un juge impartial y soit tombé autrement que par prévention !. » Il y a là une question de fait, livrée sans restriction à l'arbitre des magistrats compétents et pour l’admission de laquelle la Jurisprudence se montre d’autant plus sévère que « dans le doute la balance penchera pour la justification du juge ?. »

Ainsi, le fait de qualifier par inadvertance de contradictoire un jugement par défaut ne constitue qu'une simple négligence n’emportant pas prise à partie (Bordeaux, 31août 1853 précité); de même le fait d’avoir donné deux fois lecture à l'audience d’un document confidentiel ne eonstitue qu’une faute légère (Pau, 10 décembre 1891) 5.

-AÀ l'inverse, il y a faute dolosive de la part du juge de paix qui, nonobstant plusieurs récusationset des conclusions prises devant lui à fin de sursis jusqu’au jugement de récusation, prononce, sans staluer sur le sursis, des condamnations définitives contre le récusant (Amiens, 23 mars 1929):5:

C. Les imputations diffamatoires. — Le fait pour un juge de formuler des appréciations diffamatoires dans l'exercice de ses fonctions et relativement à un acte de ses fonctions : jugement, interrogatoire, etc., constitue, soit un délit, soit une faute. Si c’est un délit caractérisé 5, il y a intention de nuire, il y a dol, donc possibilité d’intenter la prise à partie, par voie principale, en application du paragraphe 1* de l’article 505 du Code de procédure ou de se porter partie civile accessoirement à l’action publique.

1. Carré, Traîté des lois de l'organisation judiciaire, 1. II, p. 307.