‹ La Responsabilité des Magistrats envers les Particuliers: Contribution à l'Étude des Services PublicsChapitre 12 sur 162 · LEA · texte numérisé non relu

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juge et l’ancien était mis aux lieu et place du défendeur ! C'était là un mode de réparation très rudimentaireet souvent inefficace, puisque le demandeur, après avoir souffert de la complicité du juge avec le défendeur primitif ou de la nullité de la sentence, n’en pouvait pas moins perdre son procès contre le juge qui l’avait fait sien.

On pourrait objecter, en second lieu, que cette mise en cause du juge ne présentait pas grand intérêt dans le cas où la faute du juge entraînait ipso facto la nullité de la sentence ou dans ceux où la voie d'appel était ouverte contre la sentence. Ferrière ? va même jusqu'à prétendre qu’en cette dernière hypothèse, la mise en cause du juge n'était jamais admise, puisqu'elle était un moyen extraordinaire, alors que le moyen ordinaire, l'appel, était possible et donnait toute faculté de réparer le grief causé par le premier juge.

On répond à cela, d’abord, que la nullité de la Hiicies irrégulière, pour découler immédiatement de la faute du Jjudex, n’en obligeait pas moins le plaideur, qui prétendait s’en prévaloir en vue de faire reconnaître son droit, à réitérer son instance. Or cette réilération, qui n’allait jamais sans entraîner des frais et des risques nouveaux, était impossible dans un grand nombre de cas où le délai, départi pour l'exercice de l’action primitive, se trouvait être, à ce moment, périmé 3. En second lieu, dans l’hypothèse où son adversaire était insolvable ou sans garanties, le plaideur lésé pouvait avoir tout intérêt à agir contre un juge solvable plutôt que d'exciper de sa nullité ou même d’engager la procédure de l'appel à l’encontre d’un partenaire insolvable #.

1. Ed. Cuq, Les institutions juridiques des Romains (Paris, 1904, in-8), p. 438.

2. Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique. Paris, 1762, cité par Déroulède, loc. cit., p. 3.

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