Labbé, note sous Cass., 14 juin 1876 (S., 77, I

En sens contraire, on a protesté « que ce serait faire violence au sens naturel du mot « juge », que d’attribuer la qualité de magistrat aux gardes forestiers, aux gardes champêtres et même aux maires, toutes les fois qu’ils font des actes de police judiciaire ! ». Dans le même ordre

d'idées, l'avocat général Reverchon, dans les conclusions - données pour le procès Labadie et adoptées par l'arrêt ?, af-

firmait qu'alors même qu'il y aurait entière identité entre les officiers de police judiciaire d’une part, les juges et le ministère public de l’autre part, cette identité « n’autoriserait pas le juge à mettre sa sagesse à la place et au-dessus de celle du législateur ». :

C’est à ce second système que nous nous rallions, parce que, malgré les arguments assez spécieux du précédent, c'est le $eul, croyons-nous, qui soit conforme au véritable esprit du législateur.

Si nous voulons aller au fond des choses, en effet, nous devons reconnaître que les auteurs du Code de procédure n’eurent qu'un but : protéger les juges ;’et le mot juge, à notre sens, désignait implicitement pour eux, avec les magistrats de jugement, les magistrats de poursuite qui, sous l’ancien régime, leur avaient été assimilés pour la poursuite civile. Ce qui prouve bien que cette assimilation était dans l'intention des auteurs du Code de procédure, c’est qu’à deux ans d'intervalle, les auteurs du Code d'instruction criminelle, mieux que tous autres placés pour connaître les desseins du législateur de 1806, croyaient pouvoir, sans y contredire en rien, édicter la prise à partie contre les procureurs généraux et les procureurs impériaux (art. 271 et 112). Mais, partir de là pour dire que tous ceux qui concourent, à un degré quelconque, à l’administration de la justice, et notamment les officiers de police judiciaire, doivent également bénéficier de la prise

1. Tribunal civil de Toulon, 21 janv. 187% (D , 6, III, 63). 2. Cass., 8 févr. 1876 (S , 76, I, 193).

à parlie, nous paraît chose inadmissible. Il y a entre les officiers de police judiciaire et les juges une différence qui n'existe point entre les magistrats du parquet et ceux-ci et ‘que nous fait apparaître lumineusement l’article 8 du Code d'instruction criminelle : « La police judiciaire, dit cet article, recherche les crimes, les délits et contraventions, en rassemble les preuves ef en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. » S'assurer de la personne des délinquants et rassembler les éléments matériels des délits: telle est l’œuvre des officiers de police judiciaire ; punir, c'est-à-dire provoquer l'application ou appliquer directement la loi pour chaque cas particulier : telle est l’œuvre du tribunal, au sens général du mot, qui embrasse à la fois les magistrats du parquet et les magistrats de jugement. De la sorte, on l’aperçoit, si les fonctions des officiers de police judiciaire sont nettement distinctes de celles des juges et leur sont subordonnées, celles du ministère public et des juges apparaissent sur un pied d’égalité, avec une mission commune d’assurer l’exécution des sanctions légales f. |

Dira-t-on dès lors qu'il puisse être dans la volonté de la loi que les officiers de police judiciaire jouissent des mêmes garanties que les autres magistrats? Nous ne le pensons pas. Si l'hypothèse avait été présente à son esprit, le légis-

1. Nous savons qu'on peut objecter que les juges d'instruction et les membres du parquet sont aussi officiers de police judiciaire, et qu'à raison des actes accomplis comme tels, ils doivent, aux termes mêmes de la loi, être pris à partie (art. 112 C. instr. crim.).

A cela nous répondons que les fonctions d'officier de police judiciaire ne constituent qu’une portion, et non la principale, de leurs attributions; que le juge d'instruction par ses ordonnances, et le ministère public par ses réquisitions, participent habituellement à l’œuvre même de la décision judiciaire et occupent un rang de dignité égal à celui des magistrats près desquels ils exercent; qu'il n’y à pas lieu de s'étonner, en conséquence, que la loi n'ait pas distingué dans leur personnalité ce qui est de l’officier de police judiciaire ou ce qui est du juge, laissant subsister pour le premier le droit commun, et faisant application pour le second de la prise à partie, mais que, soucieuse de

sauvegarder leur dignité, elle leur ait, dans tous les cas, accordé la protection de la prise à partie.