Dalloz, Rép., « Prise à partie », n

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par les parties contre le Juge ». Pigeau !, lui, donne une autre raison : c’est que « celui qui l’a obtenu ne peut être dépouillé du bénéfice du jugement sans avoir été entendu ». Ce à quoi Rodière ? répond qu’il suffit d'appeler cette partie gagnante en cause pour que l’annulation du jugement lui soit opposable. Mais cette mise en cause est-elle possible dans le silence du Code qui n’a rien prévu à cet égard et qui, supposant partout qu’il n’y a qu’un défenseur unique : le magistrat prévaricateur, reconnaît implicitement que la prise à partie est et doit demeurer étrangère à celui qui a gagné le procès initial, d’où s’est détachée la prise à partie 3? La solution, comme on le voit, est très incertaine.

Si donc l’on admet que la nullité ne résulte pas 1pso facto de l'arrêt de prise à partie, comment donc sera-t-elle prononcée ? A cette question, les partisans du second système répondent: elle sera prononcée selon la forme des voies de recours de droit commun; de l'appel, si le jugement a été rendu en premier ressort; de la requête civile (art. 480, $ 1°, C. pr.), s'il est rendu en dernier ressort #. Ces voies de recours sont enfermées dans des délais rigoureux dont certains auteurs se croient autorisés à placer le point de départ au jour de l'arrêt définitif de prise à partie 5.

Le second moyen qui peut s'offrir aux parties de faire annuler Pacte du juge coupable consiste, lorsque les manœuvres dolosives de ce dernier constituent une forfaiture, à s'adresser à la Cour de cassation, qui a le pouvoir d’annuler les actes entachés de ce vice 6.

1. Pigeau-Crivelli, La procédure civile des tribunaux de France (1837), t. I, p. 799.