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penser l'irresponsabilité dont ils jouissent, les garanties

que l’éducation, la haute dignité de la fonction, les tradi-

tions d'honneur et d'indépendance du corps judiciaire peuvent nous faire présumer de tout magistrat proprement dit. Humbles fonctionnaires pour la plupart, dans la dépendance étroite du pouvoir exécutif comme est le préfet, ou soumis à toutes les suggestions des influences et des passions locales comme sont les commissaires de police, les gardes et surtout les maires, les officiers de police Judiciaire plus que tous autres sont exposés à abuser de leurs pouvoirs soit inconsciemment, soit délibérément, sous l'empire de considérations absolument étrangères à leurs fonctions.

De ces abus, nous avons déjà rencontré quelques exemples dans le cours de notre étude, mais il en est un que nous avons réservé pour celte place, parce qu'il fait mieux éclater l'insuffisance des moyens de défense des parties, en regard des très graves dommages qu’ils peuvent souffrir de la part des officiers de police judiciaire.

C’est un commissaire de police de Dijon t qui, après une arrestation erronée pour ivresse publique d’une dame X., tombée en défaillance dans la rue, persiste à maintenir la pseudo-délinquante au violon toute une journée. Le soir venu, la dame X. succombe, faute de soins. Son mari el ses

1. L'actualité nous fournit un nouvel exemple de l'arbitraire des officiers de police judiciaire, et c’est encore d’un commissaire de la brigade mobile de Dijon qu'il s’agit. Il y a quelque temps, M. Dessertennes, sonneur et marguillier de l’église d'Igornay (Saône-et-Loire), était trouvé assommé et dévalisé dans le sanctuaire. Un journalier de la commune fut inculpé de ce meurtre et arrêté. L’instruction suivait son cours lorsque, brusquement, sans aucun mandat d'amener, le commissaire Fuzier, de la brigade mobile de Dijon, appréhendait l'abbé Larroue, curé d'Ignoray, et en même temps convoquait d'urgence les magistrats du parquet d'Autun pour procéder à son interrogatoire. Après audition des témoins, l'abbé Larroue qui, de l’aveu de ses adversaires politiques eux-mêmes, est au-dessus de tous les soupçons, fut immédiatement relâché. Il n’en avait pas moins subi l’ignominie d’une arrestation odieuse et d'une mise au secret toute une journée. Voir les journaux autour de la date du 23 octobre 1911; la Croix, l'Éclair, 24 octobre 1911.

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enfants d’intenter aussitôt une action en dommages-intérêts contre le commissaire, et le tribunal civil de Dijon de se déclarer bien fondé pour en connaître. Mais survient un arrêt de la Cour de la même ville, en date du 21 février 1906, qui casse le jugement et déclare que, à part l'action civile jointe à l’action publique éventuelle d’homicide pour imprudence, seule la voie de la prise à partie est ouverte aux demandeurs, le fait incriminé se rapportant à l’exercice des fonctions d’un officier de police judiciaire !.

Un commentateur de cet arrêt ? ne peut « se défendre d'admirer comme les magistrats manient habilement l'ironie », car, au lieu d'accorder aux plaideurs « la seule voie qui pourrait leur permettre de trouver un juge » : le droit commun, ils les réduisent à employer pour leur défense ces procédures qu'ils se plaisent à appeler protectrices, sans doute parce qu’elles placent les justiciables à leur merci. De fait, l’action civile, jointe à l’action publique, est subordonnée à l'ouverture de cette dernière, qui est elle-même subordonnée à l'initiative exclusive du procureur général (art. 483 C. 1. cr.). Quant à là prise à partie, connaissant ses difficultés, ses dangers et ses longueurs, nous pouvons dire qu'il faut être vraiment un plaideur entêté de son droit pour oser l’affronter dans de telles eirconstances. Voilà donc, prise sur le fait, une espèce dans laquelle les particuliers se trouvent abandonnés, sans moyens de défense utiles, aux méfaits d’un officier de police judiciaire. Elle n’a, malheureusement, rien d’exceplionnel.

Nous avons déjà eu l’occasion de signaler quelques arrêts soumettant aux formes de la prise à partie toutes les poursuites civiles intentées contre des maires, à raison d'actes accomplis en qualité d'officiers de police judiciaire.

1. Gazette des tribunaux, 1906, 2° semestre, II° partie, p. 7. 2. M. Raphaël Rougier, Rev. pén., juin 1906, p: 902.

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