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Il n'est point téméraire d'avancer que les maires, surtout

dans les humbles communes, se laissent trop facilement

conduire, jusque dans l'exercice’ de leurs fonctions, par des considérations auxquelles le souci de leur réélection ou le désir de satisfaire à de vieilles rancunes personnelles ne sont peut-être point totalement étrangers. Cette tendance se traduit dans les actes par mille pelites tracasseries dont il est oiseux de donner le détail, mais va-t-on dire que chaque fois que les maires auront pris soin de les

couvrir d’une apparence de légalité, sous prétexte de me-

sures de police judiciaire, leurs victimes dévront mettre en mouvement la lourde procédure de la prise à partie pour leur en faire rendre raison ? La jurisprudence, qui l’admet, assure leur entière impunité, car quel plaideur aurait la témérité de courir les risques de ce recours pour obtenir la réparation du préjudice, souvent léger, de la dénonciation ou de la perquisition arbitraire d’un maire, par exemple.

Et le même raisonnement s'applique à tous les excès des officiers de police judiciaire inférieurs : gardes champêtres, forestiers et particuliers. Peut-on envisager sans invraisemblance cette hypothèse d'une cour d’appel statuant gravement, en audience solennelle, après autorisation préalable, après un renvoi dûment prononcé par la Cour de cassation peut-être, sur les quelques francs de dommages-intérêts qu’on réclame, pour saisie arbitraire d’un fusil ou d’une pièce de gibier, à un garde forestier ou même à un garde particulier. C’est à cela pourtant qu'aboutit directement la jurisprudence de la Cour suprême elle-même (cf. Cass., 4 mai 1880 précité !).

Que si l’on envisage maintenant la même obligation, édictée par la jurisprudence la plus récente, de se servir exclusivement de la prise à partie dans le cas où le préfet agit en vertu de l’article 10 du Code d'instruction crimi-