M. Planiol, Loc. cit., n

Le 207 — t Si l’on se demande maintenant quelle part doit être faite à l'intention de nuire dans la détermination juridique de la faute, on ne tardera pas à s'apercevoir que la présence de cette intention dolosive importe peu. C'est la conséquence de la position prise par le Code dans l'établissement de sa - théorie de la responsabilité civile qu'il n'a pas voulue purement subjective à raison de l'intention dolosive de l agent, mais par-dessus tout réparatrice, objective, à raison du dommage causé !. On ne doit done tenir aucun compte théoriquement de la bonne ou de la mauvaise foi de l'agent, car ce n’est point d'elle que dépend la licéité ou l'illicéité de l’acte, seule source du droit à réparation. Dans l’un et l'autre cas, qu'il y ait délit civil ou quasi-délit civil, la réparation se mesure également à l'importance du préjudice ?, sans aucune considération du degré de la faute 3. 2e condition : la lésion de droit doit causer un préjudice. La lésion de droit, bien que distincte du préjudice comme la cause l’est de l'effet, doit se rencontrer avec lui pour Êx constituer la faute au sens juridique du mot, c’est-à-dire au sens de fait générateur de droit. C’est en effet pour le préjudice, et pour le trouble social subséquent, que le législateur se préoccupe d'assurer la réparation de la faute ; el l’on peut ajouter que, faisant un pas de plus dans cette voie de la réparation, c’est uniquement au préjudice, fait

2 1. « Bien qu’il en reconnût la nécessité abstraite, ce fut pour le Code une obligation inéluctable de réduire sans cesse le rôle de l'élément intentionnel dans la responsabilité. S'il à fait de la faute une notion quelque peu contradictoire, c'est qu’il en voulait faire une notion pratique, d'application facile. La faute sera donc moins un « état d'âme » impossible à connaître, qu'une : notion abstraite, culpa in abstracto ». H. Germette, Essai sur les rapports de l'élément inténtionnel et de l'élément matériel dans la responsabilité civile (Paris, 1903, in-8), p. 200. « L'action en dommages-intérêts du Code Napoléon est purement réparatrice, patrimoniale. Le texte, la place de notre matière dans le Code, les travaux préparatoires, tout indique l'intention du

Le” législateur de réparer, non de punir. » Van Biervliet, cité par J. Willems,

RIoC-rCtt- DU 2. M. Planiol, Loc. cit., n° 817 et 871.