J. Willems, Loc. oit., p

3. J. Willems. Loc. cit., p. 85. Il y a pourtant une tendance dans la doctrine contemporaine à substituer à l’idée d’imputabilité morale le simple rapport de causalité comme base de la responsabilité. Cf. Planiol, Loc. cit., n° 878.

4. Lespinasse, De la prise à partie, Revue critique de Rgisrs t. IX, 1880, p. 588.

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Mais que se passerait-il au cas où le juge aurait failli involontairement (si c'était volontairement, il y aurait dol, et la question serait tranchée) en fait ou en droit ?

On peut penser qu’en l'espèce l'extension du droit commun aurait pour effet de rendre applicables aux juges des règles de responsabilité professionnelle analogues à celles qui, fondées sur l’article 1382, sanctionnent l’exercice des professions libérales. Certes, nous savons bien qu'il n'y a point identité absolue de situation entre le ministère du Juge et celui de l'officier ministériel par exemple, ou de

‘l'avocat, ou du médecin. L'officier ministériel a la faculté

soit de refuser ses services, soit d'attendre d’être légalement requis pour dégager sa responsabilité d'un acte qui lui apparaîtrait en dehors de la sphère normale de sa compétence ou dangereux pour l'intérêt de ses clients ; l'avocat et le médecin peuvent aussi se récuser ou formuler des réserves avant d'entreprendre un procès ou un traitement qu'ils estiment aléatoire. Le juge, au contraire, est toujours tenu de prendre une décision, sous peine de déni de justice, cela même dans les espèces les plus nouvelles et les plus difficiles. Peut-être serait-on tenté de déduire de là qu'il ne jouit pas loujours d’une liberté d'esprit suffisante pour qu'on puisse lui imputer sans réserves la pleine responsabilité de ses actes judiciaires. Ce serait une erreur. La différence de situation qu’on invoquerait ainsi, — et qui se rattache à une autre différence primordiale consistant en ce que les premiers, les occupants des professions libérales, agissent en vertu de contrats privés, librement passés entre eux et leurs clients, tandis que le juge, fonctionnaire public, agit en vertu d’un mandat direct de la société 1, — ne soulève pas d’objection réelle.

1. Peut-être pourrait-on soulever aussi, à propos de cette différence dans la source des obligations du juge et des occupants des professions libérales, l’ancienne distinction entre la faute contractuelle et la faute délictuelle, la première étant plus proprement le fait des occupants des professions libérales

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Du jour, en effet, où il embrasse la carrière judiciaire, le juge, qui est libre alors, en assume de son plein gré tous les risques, et entre autres celui qui est lié à la solution des procès difficiles. Il se trouve, en somme , dans la situation du médecin qui, après avoir entrepris le traitement d’un malade, se voit acculé à quelque problème particulièrement délicat; au chirurgien qui, au milieu de l'opération, aperçoit des complications imprévues. En face de telles circonstances, médecin et chirurgien doivent agir quand même. C’estla conséquence de l'obligation qu'ils ont assumée vis-à-vis de leur client, et toute négligence, tout abandon à ce moment leur serait compté. Il en est de même du juge. Il est vrai que l'obligation de juger qui pèse sur lui est légale au lieu d’être conventionnelle, qu’elle a une portée. générale et qu’elle est entourée, pour des raisons extrinsèques d'ordre public, desanctions particulièrement sévères. Toutes ces circonstances, qui en modifient l'aspect, restent sans influence sur le fond des choses et l’on peut dire, sous ces réserves, que la situation du juge est, au point de vue des conditions d’imputabilité, l’équivalente de celle des personnes exerçant les professions libérales.

D'un autre côté, il est entre les professions libérales et les fonctions de juge ce point commun que les unes et les autres supposent également la mise en œuvre des plus hautes facultés intellectuelles et morales de l'individu ; qu'elles exigent les mêmes qualités de prudence et de décision ; qu'elles exposent aux mêmes risques et que leurs

la seconde étant la seule qu'on puisse relever contre les magistrats. Cette distinction, si elle était fondée, rendrait impossible, par les différences d'appréciation, de preuve et de répression qu'on en fait découler, l'assimilation de ces deux catégories de personnes au point de vue de la responsabilité. Mais cette objection disparaît dès qu’on se rend au raisonnement très persuasif de M. Planiol, qui ramène toute faute à la violation d’une obligation préexistante et pour lequel la qualification de faute contractuelle ou délictuelle, sans influer en rien sur la nature de la faute, ne fait que désigner la nature, soit conventionnelle, soit légale, de l’obligation violée. Cf. Planiol, loc. cit., n° 864; 873 et suiv.

œuvres sont soumises à la même précarité puisque émanées d'hommes également faillibles. |

Toutes ces considérations nous conduisent à penser qu'il n'y aurait point a priori d'impossibilité à ce que la même responsabilité de droit commun sanctionnât l’exer-

cice des unes etdes autres, pourvu, bien entendu, que cette

assimilation n’apportât par ailleurs aucune atteinte aux prérogatives attachées à la fonction du juge ni aucune entrave à son exercice.

Or nous allons voir que le système du droit commun satisfait pleinement à cette double condition. Prenons, pour plus de précision, la comparaison qui cadre le mieux avec

la situation du juge, celle du médecin !. Le médecin va-t-il

répondre, aux termes de l’article 1382, de toutes les fautes, de toutes les erreurs, sans distinction, qu’il commet dans l'exercice de sa profession ? Nullement. Pour se rendre un compte exact des limites de sa responsabilité, il suffit de déterminer quel est l’objet de l'obligation qui le lie envers son client et dont la violation est, avec le préjudice causé, l'élément essentiel de la faute. Que doit donc le médecin ? Ses soins, c'est-à-dire l'assistance de son art, et pas autre chose. Seules, par conséquent, ses défaillances dans cette assistance, ses négligences, peuvent lui être imputables, et non ses erreurs de diagnostic, car le médecin n'est pas débiteur envers son malade d’une santé qu'iln'est pas dans ses moyens de promettre ni de donner.

C'est la même distinction qne Jos. Willems formule, en d’autres termes, lorsqu'il dit que, «d’après l’opinion communément reçue et suivie en jurisprudence, le médecin doit être rendu responsable de la faute qu'il commet en tant qu'homme, chaque fois qu'il contrevient aux règles du bon

1. L'exemple de l’avocat pourrait être examiné avec tout autant de profit. Par la part très large d'initiative qui lui est départie, l'avocat, comme le médecin, occupe une situation très proche de celle du, juge, beaucoup plus proche que celle de l'officier ministériel notamment,