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sens, la refuser quand la loi la donne !.... » Néanmoins, le magistrat devra répondre de ses actes judiciaires comme de tous ceux qui rentrent dans l'exercice de ses attributions, car, s'il hérite des pouvoirs dévolus aux rois primitifs, il n'hérite pas de leur irresponsabilité. Son mandat terminé (sous la République, du moins, la magistrature a un caractère nécessairement temporaire ?), le magistrat « n’est plus qu'un particulier qui peut, comme tout autre particulier, être poursuivi au criminel et au civil à raison de ses actes passés 5. » |