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rencontrent en Do hre 1, en Suède 2 et, eo ‘lerecours ‘con

tre l'État substitué au recours contre le juge, en Portu-

- gal3et dans les cantons suisses de Vaud #, Tess LASER 4 À L'Allemagne $, le canton de Genève 1, le Japon 8, 8, la Pas. sie 9, au contraire, exigent, pour ae un recours à la victime, que l'arrestation arbitraire soit nc du dol du juge. | SE Le législateur français restera-t-il longtemps encore UE en arrière de toutes ces nations ? Nous voulons croire que non et que les projets ébauchés, qui semblent à cette heure sommeiller dans les cartons du Parlement, ne tarderont pas à revenir au jour. En matière de responsabilité des magistrals envers les particuliers comme ailleurs, nous espérons que l’œuvre du Poe juridique s ’accomplira. | Vu: | Josrru DeLrecu.

Vu :

Le doyen de la Faculté de droit de l'Université de Dijon,

: E. Barry. BR Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le Recteur de l'Académie,

E. Boirac.

M. Vernitsch, ibid., p. 291.

. d'Olivicrena, ibid., p. 304.

M. Correvon, ibid., p. 274. : cr M. Chicherio, 1bid., p. 276. L M. Tavares de Medeiro, ibid., p. 317.

. Mittermaier, 1bid., p. #81.

M. Guinand, ibid., p.272.

. M. Katsumoto, ibid., p. 323.

. Christianovitch, ibid., p. 285.