Girard, Hist. org. juridig. des Rom., p

4. Sur ce point : Perreau, loc. cit., p. 19 et suiv., et l'ouvrage précité de M. Laboulaye. 4

des biens et de toutes les atteintes à l'honneur, quand bien même ce serait en qualité de magistrat que l’inculpé aurait commis le délit. »

Parmi ces actions, l’injuria et le furlum supposent chez l'auteur du dommage l'intention frauduleuse ; le damnum injuria datum, au contraire, n’exige qu’un fait illicite résultant d’une simple faute.

L’injuria prévoit toute atteinte portée, sans droit, à la personne. D'où la possibilité de son exercice à raison de tout excès de pouvoir frauduleusement commis par un magistrat contre la personne de ses justiciables. C’est ainsi que nous voyons poursuivi pour délit d’injure, en l'an 584 de Rome, le préteur C. Lucretus, qui avait fait jeter arbitrairement en prison trois femmes de Thisbée en Béotie *. Peu importe, d’ailleurs, que ce soit comme homme privé ou sous le couvert de son mandat public que le magistrat commette cet abus 3. Dans tous les cas, la sanction est la même. Elle consiste dans une réparation pécuniaire proportionnée au dommage causé.

Le furlum consiste d’une façon large dans « le maniement frauduleux d’une chose contre le gré du propriétaire, avec intention de üirer bénéfice de la chose même, de son usage ou de sa possession # ». Outre les différentes actions en restitution qu’il ouvre en faveur de la victime, une action furti proprement dite le sanctionne, qui a pour objet d'accorder réparation à cette victime, au double ou au quadruple selon les cas, du dommage causé par le vol. Dans le même ordre d'idées, le magistrat qui avait usé

1. Mommsex, Droit public des Romains, t. Il, p. 384. Par exception pourtant, les censeurs échappaient à toute responsabilité à raison de leurs actes officiels (id., ioid., p. 383).