Thonissen, loc. ciît., p

En second lieu, les rachimbourgs qui, de mauvaise foi, jugent contrairement aux dispositions de la loi, doivent payer une amende de quinze sous ! el le jugement qu'ils ont prononcé est annulé ?. Le plaideur condamné, en effet, n’était pas obligé de s’arrêter, dans tous les cas, à un choix entre la mise hors la loi et l'acquiescement à la sentence. Il avait un moyen d'éviter cette alternative, moyen que nous révélera dans la suite un capitulaire de 805 ?, mais dont le germe se rencontre déjà dans la loi salique (tit. LVII, $3) et qui consiste à diriger contre les juges une véritable prise à partie à raison de la violation de la loi. Un nouveau débat va s'ouvrir, dès lors, entre le plaignant et les juges accusés d'illégalité ; tandis que la partie gagnante du procès reste complètement hors de cause.

Devant qui ce débat était-il porté? La solution dépend de l'opinion qu’on adopte au sujet de la composition du corps des rachimbourgs. Car une discussion très délicate î s’est engagée sur le point de savoir si les rachimbourgs comprenaient l’ensemble des citoyens actifs de la circonscription territoriale, sur laquelle le tribunal étendait sa compétence, ou s'ils constituaient un collège fermé de juges permanents. Nous n’entrerons pas dans le détail de cette controverse qui, d’ailleurs, ne présente pas d’autre intérêt pour nous, puisque la loi salique a pris soin de faire porter sur sept rachimbourgs, nommément désignés par le plaignant, la poursuite en déni de justice. Nous nous conten-

1. Lex salica, LVII, $ 3. M. Fournier (Essai sur l'histoire du droit d'appel, p- 103) pense que la première rédaction de la loi salique réprimait le seul déni de justice, et que ce paragraphe 3 est l'œuvre d'un remaniement postérieur.