‹ La Responsabilité des Magistrats envers les Particuliers: Contribution à l'Étude des Services PublicsChapitre 3 sur 162 · PETIT (E · texte numérisé non relu

PETIT (E

p. 468, p. 680 et s

PouULLAIN-DUPARC. — pannes du droit français suivant les maximes de Bretagne (Rennes, 1767-1771), t. X, p. 900 ets.

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RODIÈRE. — Cours de compétence et procédure civile (1878), t. II, p.lAets. c

ROUSSEAU-LAISNEY. — Diclionnaire théorique et pratique de procédure civile (2e édit., Paris, 1886), t. VII, mot « Prise à partie ».

SERPILLON (Fr.). — Code civil ou commentaire de l'ordonnance de 1667 (Paris, 1776, in-4), p. 477 et suiv.

— Code criminel ou commentaire de l'ordonnance de 1670 (Lyon, 1767, 2 vol. in-4, t. D).

THOMINE-DESMAZURES. — Commentaire sur le Code de procédure civile (Paris, 1832, 2 vol. in-4), t. [, p. 754ets

THONISSEN. — L'organisation judiciaire, le droit pénal et la procédure pénale de la loi salique (Bruxelles, 1889, in-4), p. 814 ets.

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