INTRODUCTION

- Parmi les troubles sociaux dont les événements contemporains nous offrent la manifestation, il en est un qui a particulièrement retenu notre attention ; c’est celui qui naît de l’abus ou, si l’on veut, plus simplement, de la faute judiciaire. Son processus est généralement uniforme. Au cours d’une instruction !, le juge, par légèreté, négligence ou simplement par erreur, a arrêté à tort un innocent; il l’a détenu des semaines dans les prisons ; il a compromis son honneur et sa fortune. Le non-lieu vient enfin. L'innocent est rendu à sa vie accoutumée sans que rien vienne réparer le dommage matériel, ni surtout la diminution morale, subis par lui du fait de son arrestation. Mais une sourde indignation ne tarde pas à s'élever tout à l’entour de lui, chez ses proches, ses amis, chez tous ceux qui, connaissant et estimant la victime, sont à même de mesu-

1. Les fautes des magistrats-de jugement, pour être moins fréquentes et surtout moins saisissables; pour n’atteindre, en général, que des intérêts matériels et provoquer, par suite, moins d'éclat, n’en sont pas moins possibles. Le même raisonnement leur est applicable, car la même irresponsabilité, nous le verrons au cours de cet ouvrage, les couvre. Si nous nous sommes contenté d'exposer à cette place l'exemple de la faute du juge d'instruction, c’est parce que, à notre avis, il est le plus typique.

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rer la grandeur de l'injustice commise à son égard. L'émotion se propage, gagne la presse. Les journaux font cam-

pagne et l'affaire a son dénouement dans une interpellation

ou une question au garde des sceaux qui promet des dépôts de projets de loi, des envois de circulaires, voire même des mesures disciplinaires. Cependant, des intérêts de la victime, nous ne nous apercevons pas qu’il en soit question dans tout ce bruit. Après comme avant, sa situation reste la même; les dommages soufferts dans ses biens ou dans sa personne demeurent irréparés, et le juge, auteur de ce préjudice, ne lui est comptable de rien. C’est l'irresponsabilité des magistrats envers les particuliers qui éclate dans les faits. |

Or, une telle irresponsabilité ne va pas sans froisser profondément notre conscience moderne. Si les juges peuvent impunément disposer de la fortune et de la liberté des citoyens, c’est donc qu'il subsiste, jusqu’en notre xx° siècle, des retraites à l'arbitraire et au privilège.

D'où vient cette anomalie? Quelles en sont : l’origine, les causes immédiates, l'étendue ? N’admet-elle aucun remède, et si elle admet des remèdes, quels sont-ils ? Autant de questions qui se pressent dans notre esprit et auxquelles nous nous sommes efforcé de répondre au cours de ce travail.

Donc nous avons étudié la responsabilité des magistrats envers les particuliers à travers les âges, persuadé que l'étude de « ce qui avait été fait » nous faciliterait la compréhension de « ce qui est » et la recherche de « ce qui doit être ».

Nous avons examiné ensuite cette responsabilité des magistrats telle qu’elle fonctionne à l’heure actuelle. C’est la prise à partie dans ses définitions légales, dans sa procédure, dans ses applications jurisprudentielles. Et c’est dans les complications et les lacunes de ce système que nous avons cru rencontrer la source même du mal.

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| 3 Nous avons essayé enfin de redresser et de réédifier, en dégageant : une théorie qui puisse assurer la responsabilité civile des magistrats sans apporter d’entrave à l'exercice de leur profession ni d'atteinte à leur dignité.

Cette triple division fournira le cadre naturel de notre étude. Nous n’en voulons pas aborder l'exposition, toutefois, sans préciser auparavant sa position vis-à-vis d’une question parallèle : celle de la responsabilité civile de l'État si fait de ses magistrats.

Car la responsabilité civile des magistrats, si large qu'on la. conçoive el si étendue qu’on la réclame, laissera tou- Jours en dehors de ses prévisions un certain nombre d'actes qui, dans l'hypothèse la plus favorable aux parti- | culiers : l'hypothèse d’une responsabilité des magistrats . basée sur l’article 1382 du Code civil, se ramèneront à tout Re le moins aux actes de fonction proprement dits. C’est là une lacune fort regreltable pour la sécurité des justicia-

bles. Or, à cette lacune, il y a un remède: c’est la respon-

sabilité civile de l'État du fait des magistrats. #4 Contesté pendant longtemps au criminel ! et au civil 2,

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ce principe fut néanmoins consacré par la loi du 8 juin 1895

1. En 1876, Labbé écrivait : « La justice répressive est organisée le mieux possible dans l'intérêt de tous. La chance d’être arrêté, poursuivi, par suite d’une erreur, sans avoir droit à une indemnité, est un sacrifice que chacun fait à l'intérêt de l’État qui est l'intérêt de tous. » (Note sous Cass., 14 juin 1876. S., 77, I, 193.) Mais M. A. Le Poittevin retourna judicieusement cet argument dans la suite, disant : « La machine judiciaire fonctionne dans notre intérêt à tous. Nous devons donc (nous, c'est-à-dire l'État au moyen des impôts) supporter les risques de son fonctionnement, lorsqu'elle prend quelqu'un illégalement ou à tort dans son engrenage, même sans aucune faute reprochable (au juge). » (Discussion rapport Lacoin, Revue nménitentiaire, Juill. 1901, p. 1190 et suiv.)

2. La réparation de l'erreur judiciaire au civil de la part de l’État demeure toujours contestée. M. E. Devèze (De la responsabilité civile de l'État en cas d'erreur judiciaire. Paris, in-8, 1897, p. 153 et 155) nous expose les raisons de cette exclusion : 1° au civil, le prices roule sur une question d’intérêt secondaire, d'ordre pécuniaire; tandis qu'au criminel, il intéresse les intérêts primordiaux de l'individu : vie, honneur, liberté ; 2° au civil, l'État ne joue pas un rôle actif, direct, de poursuivant (en général du moins) comme

HT : | (art. 446 nouveau du C. i. er.) pour ce qui est de la réparation des erreurs judiciaires au criminel. Il. fut consacré, le fait est à remarquer, non comme l'affirmation pour l'État d’un devoir moral d’assistance qui, purement bénévole, viendrait tempérer envers le condamné innocent les rigueurs de l’irresponsabilité, mais bien comme la reconnaissance d’une obligation juridique certaine de P État envers les particuliers et comme l'application, à son égard, des règles générales de la responsabilité 1.

« En pareil cas, dit en effet M. Duguit ?, il y a eu faute du service judiciaire, peut-être très légère, peut-être excusable, peut-être même les circonstances étaient telles qu'on ne peut pas parler de faute des agents judiciaires, parce que la culpabilité paraissait évidente ; quoi qu'il en soit, il y a eu violation du droit puisqu'on a condamné uu individu reconnu innocent; on l’a condamné dans l’intérêt social, il est de toute justice que la réparation du préjudice (dans la mesure où elle est possible) soit suppor-. tée par le patrimoine social. »

Le principe ainsi posé, il n'y a pas de raison de s’attarder à la situation présente, d’après laquelle la loi, faisant un choix quelque peu arbitraire, délimite certaines catégories de préjudices ouvrant le droit à indemnité et laisse, pour toutes les autres catégories, l'État se soustraire à la responsabilité dont elle-même a affirmé le caractère obligatoire. Il est à souhaiter, au contraire, que le législateur

au criminel, où cette intervention justifie Loue le droit à réparation de l'innocent condamné.

Des arrêts ont consacré l’irresponsabilité de l'État pour faits judiciaires, notamment : conseil d'État, 8 janv. 1875 (D.,:75, IL 168.71, 277).

1. Cf. L. Roger, De la responsabilité civile de l'État (Paris, 1900, in-8), p. 78 etsuiv.; M. Rajon, La responsabilité de l'administration du chef de ses agents (Lyon, in-8, 1906), p. 43; P. Tirard, De La responsabilité de la puissance publique (Paris, in-8, 1906), p. 161; Rapport de M. Béranger au Sénat dans A. Bérat, De la réparation des erreurs judiciaires (Paris, 18%, in-8), p.29 et p.17 et suiv.