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Cia, nam non dubium est quod acrius illos condemnabit sententia nostri Judicii a quibus non tenetur æquitas judicandi !'». Tel est le principe; recherchons-en maintenant l'application dans les faits.

En matière civile, le comte ne joue qu'un rôle secondaire dans la confection de la sentence. Sa principale fonclion, nécessitée par l’état social de cette époque barbare, consiste à couvrir de son autorité la décision judiciaire, à la revêtir de la force exécutoire, qu'il tient lui-même de son « jus gladu ? », de façon à en imposer bon gré mal gré le respect aux plaideurs.

À ce point de vue, il peut engager de deux manières sa responsabilité : soit en refusant son concours à une sentence qui est juste, soit en l’accordant à une sentence injuste. Dans la première hypothèse, il doit « racheter sa vie, c'est-à-dire payer une composition de 600 sous, égale à celle que devrait payer celui qui le mettrait à mort »; sans quoi, c’est la mise hors la loi qu'il encourt 3. Dans la seconde hypothèse, s’il néglige de s’assurer, selon le texte d’un édit de Chlotaire IT, «ut in omnibus causis antiqui juris norma servetur, et nulla sententia a quolibet judicium vim firmitatis obtineat quæ modum legis atque æquitatis . excedit # », il tombera sous le coup de la répression pé-

nale qu’édicte le pacte de Childebert et Chlotaire IT pour tout acte du comte posé en violation des décrets du prince: « Et quæ in Dei nomine pro pacis tenore constituimus, in perpetuum volumus custodire, hoc statuentes ut si quis ex judicibus hunc decretum violare præsumpserit vitæ periculum se subjacere cognoscat ».

En matière criminelle, d'autre part, où le comte juge en