B. ÉPOQUE CAROLINGIENNE

Ce qui caractérise l’époque carolingienne, c’est la prépondérance du pouvoir royal dans la solution des conflits qui s'élèvent entre juges et particuliers. Cette prépondérance, qui est dans l’ordre du progrès social, puisque la même époque nous fait assister à la coordination de la nation dans la main du roi, s'exerce en fait par le moyen de deux institutions : le tribunal du roi et les missi dominici.

Pour ce qui est de l’organisation judiciaire dans le pays, le principe reste le même: des officiers président le Jugement et lui donnent force exécutoire ; des conseillers, pris dans les hommes libres, élaborent la sentence. Seulement, les titulaires des fonctions ont changé. En outre du comte, le vicomte et le centenier remplissent le rôle d'officiers de Justice. Et les rachimbourgs ont fait place à des scabins qui, nommés par le comte ou les missi, demeurent plus

1. « .…..Si quis in aliquo crimine fuerit accusatus, non condemnetur penitus inauditus. » Cité par Beauchet, loc, cit., p. 42. 2. Boretius, Cap. reg. francorum, t. I, 614, $ 12, p. 22.