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eut sous leur surveillance et leur contrôle et sous ceux du tribunal du roi. $

Nous étudierons successivement la compétence, en ma- | tière de responsabilité des juges, des deux rouages nou-

veaux : tribunal du roi et missi dominici.

$ 1°". — Compétence du tribunal du roi

L'appel au tribunal du roi, dont nous avons signalé l’apparition sous les Mérovingiens, devient, à notre époque, un moyen normal de recours contre les juges.

Ce n’est pas, d’ailleurs, que cette voie soit, dès le début, ouverte à tout homme pour tout grief. Un capitulaire de Pépin le Bref de 754-755 !, en effet, a soin de préciser qu'il n’est pas loisible à chacun de venir porter ses plaintes au placitum regis après un jugement régulier, mais que, s’il s’en avise, c’est la bastonnade qui l'attend : « vapuletur * ». Il est vrai que le texte se hâte d'ajouter : «et si major persona fuerit, in regis arbitrium erit ». Comme il est probable que le roi y regardait à deux fois avant d’administrer la bastonnade à ses « majores », nous sommes autorisés à considérer cette sorte d'appel comme réservée aux seuls puissants. Quant aux «petites gens », le plus prudent pour eux, sans doute, était de s'abstenir de porter les doléances de cette sorte au palais, s'ils voulaient éviter d'attirer sur eux « les coups » dont la loi se montrait si généreuse.

Le même capitulaire, par contre, nous montre le tribunal du roi largement ouvert à tous pour grief de mal jugé. « Et si reclamaverit quod legem ei non judicassent, tunc