Boretius, Cap. reg. fr. t. I, p

2. Des peines analogues menaçaient celui qui prétendait remettre en question au malus une cause déjà régulièrement jugée. Un cap. de 803 (cité par M. Fournier, loc. cit., p. 418, en note) dit en effet : « Si quis causam judicatam repetere in mallo præsumpserit, ibique testibus convictus fuerit, aut XV solidos componat, aut XV ictus ab scabinis qui causam prius judicaverunt accipiat. »

licentiam habeat ad palacium venire pro ipsa causa ». Contre qui ce recours était-il donné ? Contre les rachimbourgs (ou scabins) et contre le comte indivisément. Cela résulte clairement de notre texte, puisque, comme nous le verrons tout à l'heure, il les invite à venir les uns et les autres défendre, selon que besoin est, la légalité de leurs sentences, et ne cesse pas une seule fois de les viser nommément dans chacune de ses prescriptions.

Les scabins sont tenus de juger selon le droit et l'équité !; et plus tard, en 829, le capitulaire de Worms les obligera à prêter serment à leur entrée en charge « ut scienter injuste judicare non debeant ».

La responsabilité des comtes procède de ce fait qu'ils doivent, comme le leur impose un capitulaire de 801-814, connaître les lois, non pour juger, mais pour veiller à ce que, sous leur présidence, les scabins l’appliquent bien ?. M. Esmein pense même qu'une sorte de prise à partie pouvait être intentée contre le comte tout seul, et il fonde son opinion sur le chapitre v d’un capitulaire de 820 « de justitiis faciendis », « et si aliter fecerit quam juste, ad quem factum illud pertinet, veniat in præsentiam nostram et nos illi de eodem comite faciamus justitiam 3 ».

Devant le tribunal du roi, le débat se déroulait selon les règles habituelles. Le roi, à l’origine ; ses délégués : comte du palais, maire du palais, dans la suite, président, et ce sont les assesseurs qui jugent #. Aucune loi ne les lie, car le roi a la plénitude du législatif; mais les Carolingiens donnèrent à plusieurs reprises aux plaideurs cette garantie «qu'ils observeront les lois, qu’ils n’agiront contre personne par caprice ou par condescendance pour l’injuste

1. Cap. de 80%, ch. 26 : « Ut judices secundum scriptam legem juste judicent non secundum arbitrium suum». Cité par Beauchet, p. 277.

2. Beauchet, loc. cit., p. 211; Esmein, Loc, cit., Rev. hist. du dr. francç., 1887, p. 549.