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+ cupidité d'autrui, mais seulement par jugement ou par jus-

tice ! ». Au point de vue de la procédure, cette particularité, que la preuve au lieu de se faire d’après le droit commun des leges, par le combat ou les épreuves, pouvait s’administrer de toute autre façon, contribuera à favoriser les recours au palais ?.

- Quant à la solution, elle est simple. Si le plaignant a

pu convaincre ses juges de n’avoir pas jugé selon la loi, il

les oblige à lui payer une amende. Au contraire, « et si comes vel racemburgii eum convincere potuerint quod le-

gem ei judicassent, et ipse hoc recipere noluerit, hoc con-

tra ipsos (illum) amendare faciat 2.» La décision sur l'appel entraînait en même temps l’annulation ou la confirmation de la sentence qui, jusque-là, manquait de force obligatoire pour n'avoir pas été acceptée des deux parties. « Le plaideur sera maintenant contraint d’y acquiescer par l’autorité royale, ou au contraire dispensé de l’accepter #. »

Bien que, comme nous le verrons plus tard, la plainte en déni de justice fût plus spécialement de la compétence des missi, elle pouvait néanmoins être portée au placitum après trois sommations faites sans succès au comte pardevant témoins. Le comte était admis à faire la preuve contraire par témoins ou par serment, et, s’il triomphait, son poursuivant était condamné à quinze sous d’amende ou quinze coups de fouet 5.

Par une exception remarquable à ces différentes règles, le roi pouvait, en vertu de son pouvoir souverain, conférer d'avance, à un quelconque de ses sujets, « le droit ferme de porter sa cause au tribunal du palais, toutes les fois qu’une décision rendue devant le tribunal du comte lui