Duguit, Manuel de droit constitutionnel, t. 1, p

__ « fasse un nouveau pas dans la voie qu'il a si heureusement ouverte ! » ; que non seulement il accorde la répara-

tion de l’erreur judiciaire consommée dans une condamnation, mais qu'il indemnise encore toute appréhension

- injustifiée d’un citoyen par les magistrats, au cas où

ceux-ci n'ont commis aucune faute personnelle, au criminel du moins pour commencér, puisque l’état des esprits semble peu préparé à admettre en ce moment semblable innovation au civil ?. -

C'est dans ce sens d’ailleurs que s'expriment un certain

nombre d'auteurs contemporains. Ils réclament la répara-

tion de l’État, non seulement au cas d’acquittement ou de non-lieu 3, mais aussi pour toute arrestation illégale ou arbitraire . Et dans leur intention, le caractère de la faute du juge ne doit compter pour rien dans l'attribution de la responsabilité à l’État, celui-ci étant passible, dans tous les cas, de la réparation du dommage, sauf son recours subsidiaire contre les magistrats, s’il y échet. Le projet Clémenceau, dans son article 22, et la première rédaction