Id., ibid , p

fre cette institution aux plaideurs, se trouve être organisée la responsabilité des juges. Fe

Il est de principe, tout d’abord, que si les justiciables des tribunaux ecclésiastiques ne peuvent appeler au roi des décisions rendues par ces derniers, du moins ils sont toujours recevables dans leur recours, à l’intérieur de l'É-. glise, où l’appel est posé, à tous les degrés de la hiérarchie catholique, comme une règle normale et inviolable 1. Or par là même que l’appel, voie de recours contre les jugements, est largement ouvert, se trouve diminuée d'autant la nécessité d’instituer une voie de recours contre la personne des juges. Les garanties d'une bonne justice n’exigent pas qu’on expose à tout propos les juges à porter le poids d’un jugement erroné, mais bien plutôt que, dans des revisions successives, l’on rectifie et l’on redresse ce jugement en conformité avec les règles du droit. C’est ce qui, avec d’autres raisons, sans doute, se rattachant à la conception particulière que se fait l’Église de son rôle judiciaire, permet d'expliquer qu'on ne trouve pas consacrée, dans ces juridictions, la responsabilité des juges à raison de leur mal jugé. Mais on doit ajouter que l'effort de la royauté ne cessera de porter sur ce point, qu’elle s’ingéniera à immiscer le contrôle de ses missi dans les justices | ecclésiastiques, à connaître des plaintes qu’elles peuvent soulever pour, le cas échéant, refuser l'appui de sa force coercitive, indispensable à leur exercice ou à l'exécution de leurs jugements ?. Ce ne fut toujours là, ilest vrai, qu'un moyen bien indirect de protection pour les particuliers vis-à-vis des juridictions ecclésiastiques.

En matière de déni de justice par contre, les capitulaires donnent au missus, nous l'avons vu, vis-à-vis des évêques, abbés et tous autres dignitaires, les mêmes moyens de contrainte qu’à l'égard des autres justiciers, à savoir la fa-