Id., ibid., p. 396 et suiv

nd Culté de vivre à leurs dépens jusqu’à ce que justice soit faite !.

ConcLusion. — Telles sont les diverses mesures, élaborées au cours de son développement par la monarchie franque, qui établirent la responsabilité des juges envers les justiciables. Le point de départ de cette responsabilité, étranger à toute inspiration d'origine romaine, réside : dans le désir qu’on eut, dès le principe, d’assurer le fonctionnement régulier de la justice, regardée comme charge publique pesant sur tous les citoyens d’abord, comme fonction publique confiée à un corps de professionnels mandataires du roi ensuite. On considéra qu’un des meilleurs moyens de prévenir les écarts des juges, en même temps que de donner satisfaction aux plaideurs pour qui la voie de l'appel, au sens moderne, était fermée en cette époque primitive, c'était de faire assumer à ceux qui distribuaient la justice les risques et périls de leur négligence, de leur ignorance ou de leur dol. Cette éclosion de la responsabilité civile des magistrats, dans cette civilisation primitive, nous semble particulièrement intéressante à signaler.

1. « Ut ubicumque ipsi missi, aut episcopum, aut abbatem, aut alinm quemlibet quocumque honore præditum invenirint qui justitiam facere vel noluit vel prohibuit, de ipsius rebus vivant, quamdiu in eo loco justitias facere debent. » Cap. de 819, ch. 23 cité par Beauchet, loc. cit., p. 396.