M. Fournier, Loc. cit., p

7. Par exemple, trois sommations de trois en trois jours dans les coutumes

| ur oe tout recours au justiciable et peut, en Beauvaisis, entraîner une amende arbitraire, laissée à l'appréciation du seigneur, jusqu'à concurrence « de tout ce is li apeleres tient de li ».

= Si le seigneur persiste après cette sommation, le justiciable est admis à l’ajourner pour prouver la défense de droit !. Cette preuve, sans aucun doute, a lieu devant la cour du suzerain immédiatement supérieur à celui qui défaille. Les textes ne sont pas très explicites sur ce point, mais il nous semble que rien ne s'oppose à ce qu’on applique ici, par analogie, le raisonnement que l'on ? tient pour le cas de faussement de jugement. Comme dans ce dernier cas, en effet, le débat doit aboutir à la prononciation de peines, soit contre le justiciable, soit contre le seigneur. Or, on ne voit pas quel tribunal, autre que la cour de son suzerain, aurait eu qualité pour connaître d’une cause pouvant entraîner la condamnation du seigneur. Ce ne saurait, en aucune hypothèse, être la cour de ce dernier, du défaillant, puisque, outre l’incompatibilité qu'il y aurait à admettre qu’elle pût s’ériger en juge du seigneur qui la préside, il ÿ a quelque invraisemblance à supposer que celui-ci, après avoir dénié la justice aux siens, prendrait la peine de convoquer sa cour pour répondre, devant elle, de sa conduite. Il semble plus conforme au bon sens et aux principes féodaux de présumer que le-vassal qui se voyait refuser justice devait s’adresser au suzerain de son suzerain.

de la Marche (ch. c1x) et d'Auvergne. Bourdot [de Richebourg, Coutumier général, t. IV, 2 partie, p. 1108 et p. 1190.

* 1. Cet ajournement n'allait pas sans d’extrêmes difficultés au début, lorsqu’on devait la faire à la propre personne du suzeraïn qui pouvait se trouver fort loin et même hors du royaume. Pour éviter les frais et les dangers du déplacement qui aurait été ainsi nécessité, le roi modifia sur ce point le style de sa cour, et dans une ord. de 1344, art. 5, décida qu'il suffirait dorénavant d’assigner au lieu où fut refusé justice : « Ad personas, seu habitores dicti loci, si qui reperiantur ; vel coram vicinis loci prædicti, si nemo reperiatur ibidem. »