M. Fournier, loc. cit., p

Le passage de Beaumanoir !, mentionnant l'amende de 60 livres que le vassal qui succombe est obligé de payer au suzerain ayant statué sur « l’apel », semble bien trancher la question en ce sens. Certaines coutumes d’ailleurs ont ainsi fixé la compétence. Par exemple, celle de Normandie (vers 1220), qui décide que le débat sur la défaute sera porté «en la cort le duc », même dans le cas où « li sires tient la terre ou le fié, de que li contanz est, d’autre segneur que del duc ?. » Il semble pourtant que le débat doive se limiter à la preuve devant la cour du duc et que le dernier mot appartienne, pour la prononéiation des peines, à la cour du roi. Le chapitre Lxxxu1 fer, paragraphe 2 5, porte en effet : « Et quand la défaute ou li torz de la cour al segneur est provez, la cause revient à la cort le roiï.o (avec) les essoines et o les defautes, se il a eu langueur. » Gette affirmation de la compétenee suprême de la cour du roi est : intéressante à signaler au passage, et cela, à un double point de vue. Elle prouve d’abord que, même en plein épanouissement du régime féodal, le monarque était loin d’avoir tout perdu de son rôle ancien d’arbitre suprême du royaume ; ensuite, que, même hors des terres du domaine royal, la cour du roi avaitune sorte de compétence privilégiée par rapport à la cour féodale du grand vassal qui, normalement, aurait dû pouvoir donner une solution définitive du litige #.

D'une façon générale, d’ailleurs, on admet que le recours de défaute était indéfini dans l’ordre de la hiérarchie féodale et pouvait toujours aboutir en fin de compte à la cour du roi, après l'épuisement successif de tous les échelons des juridictions suzeraines 5. D’aucuns voient même dans cette