Montesquieu, Esprit des lois, ch. xxvirt, 28. S

ter que cette intervention des témoins peut indirectement aboutir à la réintroduction du duel judiciaire; car il est loisible à chaque partie de contester respectivement Îles dires des témoins par la procédure du faussement, qui, comme toute contestation engageant l'honneur des personnes, a sa solution naturelle dans le combat judiciaire LE

L'absence du duel comme moyen normal de preuve de la défaute n’est pas d’ailleurs universelle. La coutume de Normandie ? dit en effet: « Se aucuns sire ne velt fere droit à son home en sa cort et s’il a eu le commandement le duc ou à sa justice de fere li droit, li homs gagera défaute envers son segneur se bataille n'en as esté gagiée ; e celle defaute jurra il o ij autres homes en la cort son segneur, e puis sera li plet en la cort le duc per à per entre le segneur e son home. » Les termes mêmes de ce texte el son silence relativement à la nécessité des réquisitions préjudicielles nous autorisent à croire, qu’en Normandie du moins, la pratique ne répugnait pas à voir les choses se dénouer, ici comme en toute autre matière, par un combat « per à per entre le segneur et son home. » Cette façon de voir explique de plus la prohibition contenue dans lordonnance de saint Louis contre les duels 3 (1257-1261 : reproduite dans les Établissements), prohibition qui serait sans objet, lorsqu'elle édicte que la défaute « soit provée par témoins, non mie par bataille », si les choses s’étaient universellement passées comme le pense Montesquieu.

Une fois engagée, la défaute avait pour effet, comme le faussement de jugement, d’exempter l'appelant de la juri-

1. « Mais quant li tesmong viennent por tesmongnier en tel cas, de quelque partie qu’ils viengnent.... cil contre qui ils voelent tesmoignier pot, s’il li plet lever le second tesmong et li mettre sus qu'il est faux et parjures. » Beaum., LXI, $ 53 (II, 3%).

2. E. Tardif, Coutumiers de Normandie, précités, ch. xxx, 1, p. 23e, Ile partie, t. I.

3. Ord. de saint Louis contre les duels, en tête des Établissements (édit. Viollet), 1. I, p. 492 et reproduite dans les Établissements, liv. I, ch. vi, vit, t. Ip. 16,17.

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diction du seigneur défaillant. En ce sens le décident la très ancienne coutume de Bretagne !, sous peine de déchéance de l'appelant qui obéirait de bon gré aux injonctons du seigneur, et la coutume d'Auvergne ? qui étend cette exemption de juridiction même en matière criminelle.

Si la défaute était prouvée à l'encontre du seigneur, les résultats n'étaient pas absolument identiques dans toutes les coutumes. On peut dire pourtant qu'en prineipe le lien féodal se trouvait rompu et que le vassal poursuivant relevait désormais du suzerain immédiat de son suzerain coupable %. Cette sanction comportait des degrés dans sa rigueur. C'est ainsi qu'au lieu de se limiter, quant à ses effets, à la personne même du vassal qui a souffert le déni de justice, elle s'applique à perpétuité à toute sa descendance dans la coutume d'Auvergne #.

Dans le cas contraire, où le poursuivant échouait, il fallait distinguer: si l'appelant était tenancier noble, il devait payer une amende de soixante livres au profit de son seigneur et une amende égale au suzerain qui avait statué sur l’appel. S'il était « homme de pæste », il perdait ce qu’il tenait de son supérieur et payait soixante sous au roi 5. Cette différence de traitement provient sans aucun doute du caractère plus ou moins étroit du lien qui unissait ces deux catégories de tenanciers, et qui, spécialement pour les roturiers, n’impliquait pas la prestation de foi et d’hom-

1. La très ancienne coutume de Bretagne, publiée par M. Planiol (Rennes, in-8, 1896), ch. 174, p. 187.

2. C. d'Auvergne, dans Bourdot: Coutum. gén., ch. xxx, 10, t. IV, II* partie, p. 1190.

3. Beaum., ch. xt, $ 39 (II, 389). P. Defontaines, Conseil (édit. J.-A. Marnier), ch. xur, $ VII, p.75. Établiss. de saint Louis, liv. I, ch. vi, t. Il p. 80. Coutume d'Artois (vers 1300) (édition Ad. Tardif. Rennes, 1889, in-8), titre XVI, $ 1, p. 49.

4. C. d'Auvergne, dans le Cout. gén. de Bourdot, ch. xxx, $ 12, t. IV, Ile partie, p. 1190. .