Beaum., LXI, $ 45 (II

2. Assises de Jérusalem (édit. Beugnot), Ibelin, ch: ox, t. I, p. 179 et 180; même sens Navarre, ch. Lxxxvit, t. 1. p. 560.

3. Beugnot, dans les Assises de Jérus., t. I, p. 181, ch. ox, note b.

4, « Cilz contre qui li jugemenz est donez, puet tantost demander auquel que lui plera des homes qui sont au jugement rendre, s’ils usent de tel Jjugement, et s’il dit que oïl, à un autre aussi quel qu'il vorrà, puet demander; et s’il aussi s’i assent lors puet dire li fausseres qu'il vorra des trois : vos fausé je de tel jugement car il n’est ne bon ne loiaus ; et en doit porter son gage en la main au seignor, et doit requerre jor resonable à prover ce qu’il à arrami. » Conseil de P. Defontaines, ch. xx, $ 1, p. 285; même sens Beaum., ch. Lx, $ 47, t. II, p. 392,

Peas du suzerain. Rien ne lui interdisait de présider un débat où iln'était plus personnellement partie !.

Par contre, cette sorte de prise à partie n’est recevable que contre les juges; notamment, elle n'aurait pu s’appliquer à des arbitres à raison de leur décision ?. | . Du côté des justiciables, tous n'étaient pas admis, dans tous les cas, à user de cette voie de recours. Deux maximes de droit féodal concouraient, en effet, à en limiter le champ d’exercice. En premier lieu, celle qui voulait que le

pair seul fût autorisé à contredire les assertions de son

pair ; en second lieu, celle qui édictait, pour un certain nombre de personnes, l'incapacité d’engager le duel judiciaire, formalité indispensable en la matière.

De la combinaison de ces deux règles résulte d’abord qué le vilain ne peut fausser le jugement de son seigneur; car « il ne loist pas a serf a combattre soit a france persone 3». Les Établissements proclament, dans ce même sens, que «nus homs costumiers ne puet jugement fere, ne fausser, ne contendre », et ils ajoutent comme sanction à cette disposition : «et s’il avait dit a son seignor « vos m'avez fait faus jugement » et li jugemans fust bons et loiaus il en feroit au seignor LX sols d'amende et à tous ceux qui avroient esté au jugement qui seroient gentil home ou qui avroient fié 4 ».

Mais à cette règle il y a une exception: « Vilain ne puet

-fauser le jugement son seignor, ne de ses homs s'il n’est

garniz de loi privée par quoi il le puisse faire 5 ». Ce cas se présentait lorsqu’ « il possédait une « chartre » ou vi-

1. Laurière, cité par Viollet, Établiss , t. IV, p. 246. M. Esmein (Hist. proc. crim., p. 27) semble pourtant soutenir un avis opposé.