‹ La Responsabilité des Magistrats envers les Particuliers: Contribution à l'Étude des Services PublicsChapitre 53 sur 162 · LAN · texte numérisé non relu

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vait d’après une coutume qui lui accordait le droit de fausser ! ». M. Viollet ? croit en trouver un exemple dans la coutume d’Anjou-Touraine, qui octroyait ce droit au vilain, sous réserve d'une amende au cas où il échouerait dans sa preuve. Rares au début, de semblables concessions devinrent sans doute plus fréquentes au fur et à mesure que les vilains reçurent la faculté de soutenir le combat judiciaire (xn® siècle).

Une incapacité, analogue à celle du vilain, pesait sur tous ceux qui ne pouvaient user du duel. C’étaient, entre autres : les mineurs de quinze ans, les bâtards 3, les clercs, les femmes et tous les criminels : « homicide, envenimeur, courtrier, larron #.... » |

Quant à ceux qui échappaient aux incapacités précédentes, s'ils pouvaient, en principe, appeler de toute sentence, ils n’en voyaient pas moins en fait leur action paralysée par de nombreuses exceptions. Beaumanoir 5 en énumère dix-sept et, notamment, dans les hypothèses suivantes : quand on appelle certainement à tort « car apiax qui n’est pas véritable, n’est pas à recevoir et tix (telles) manières d’apiax sunt apelé auvoire (tromperie). Autant vaut auvoire comme bourde proposée en jugement »; quand on a déjà appelé une première fois : gages sur gages ne sont pas à recevoir; dans toute matière où le duel judiciaire est interdit, par exemple 6: douaire des femmes, legs, partages de succession, conventions écrites, contestations entre père et enfants, entre frères ; quand le jugement rendu est manifestement conforme à la coutume, etc...

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