Beaum., ch. Lxri, t. Il, p

6. Pardessus, Mémoire sur l’origine du droit coutumier en France. Mémoires de l’Institut. Académie des inscriptions et belles-lettres, t. X (Paris, 1833), p. 699. ;

nee

À quel moment devait-on formuler son appel ? Aussitôt le jugement rendu, « car s’il n’apele tantost, convient que li jugemens soient tenus pour bons, quix qu'il soit ! ». Entre cette remise de gages, qui suivait immédiatement le jugement, et le combat, un délai plus ou moins long pouvait d’ailleurs s’écouler ?; mais une fois le combat engagé, tout devait se terminer en un jour. Si l'appelant « ne les vaine toz en un jour, il doit estre pendu par la goulle 8 ».

Avant le combat, appelant # et appelé 5 pouvaient proposer des excuses, « ensoines », dont l'appréciation appartenait au juge suzerain. Si l’excuse du fausseur était rejetée, le résultat était pour lui le même que s’il avait succombé dans son faussement.

Jusqu'à ce qu'il eût reçu une solution définitive, le faussement entraînait, au profit de la cour suzeraine qui en était saisie 6, une suspension de compétence de la cour prise à partie ; non seulement pour le litige en jeu 7, mais aussi pour tous les autres plaids auxquels le fausseur eût été partie 8. Recevoir Jugement des juges faussés, c’est, en effet, les tenir pour bons jugeurs, et une telle contradiction mérite la déchéance de l'appelant.

Le combat terminé, le tribunal supérieur proclamait le résultat et les conséquences juridiques qui en découlaient. Cela ne se trouve pas formellement dans les textes, mais « résulte évidemment de ce fait qu'il y avait des peines à

. Beaum,, ch. zxr (II, 388).

. Assises de Jerus., Navarre, ch. Lxxxvii, t. I, p. 560.

. Id., Ibelin, ch. ox, t. 1, p. 182.

Beaum., ch. 1x, t. I, p. 69.

Id';"ch "2x1, t'UT p.377

6. « Ains doit pledier de ses quereles en le cort du sovrain où li ples de l’apel doit estre demenés. » Beaum., LX VII, $ 15 (II, 466).

7. « La querele de quoi li gage sunt deit demorer en l’estat qu’elle est el point que li gage sunt doné. » Beaum., LXI, $ 56 (II, 397).

8. « Il est bien mestier (besoin) à cix qui voelent fausser jugement qu'ils se prengnent garde que l’apel pendant, ils ne rechoivent jugement de cix de qui il apelerent, car 1l aroient renoncié à lor apel, parce qu'ils tenroient à bons Jugeurs cix de qui il aroient apelé, » Beaum,, ch. Lxvir, $ 15 (t. 11, p. 466).

S OUR 0 à mm

LE; 59 E appliquer et que, pour les appliquer, il fallait les pronon- COR Don | "

La sanction dernière de cette procédure était donc exclusivement pénale. Sans doute n'est-il pas téméraire de conjecturer qu’accessoirement à la condamnation du juge et à sa déchéance, devait se rattacher l’infirmation de son rugement, comme, au cas contraire, son triomphe devait donner une valeur définitive et indiscutable à ce jugement. Il n’en demeure pas moins que c’est uniquement des sanctions pénales que se préoccupaient les coutumes.

Les peines se différenciaient légèrement selon que c'était l'appelant ou l'intimé qui succombait. Dansle second cas, le suzerain vaincu « a perdu respons en cort» 2, et Beaumanoir ajoute qu'en outre, il paye amende de 60 livres ?; dans le premier cas, où le fausseur échoue, celui-ci paye 60 livres d'amende au seigneur et à chacun des membres de la cour féodale # et s'expose à subir de plus « peine de cors...., sauve sa vie et ses membres 5 ».

Ces pénalités, à peu près analogues en France à celles édictées pour la défaute de droit, prirent, dans la législation du royaume de Jérusalem, tout imprégnée des principes féodaux, les proportions de redoutables châtiments. Si la Haute Cour succombe, en effet, elle est déchue pour toujours du droit de juger, ses membres ont la tête cou- -pée et leur langue arrachée est coupée en menus morceaux par-devant le peuple 6. L’appelant vaincu, d’autre part, est décapité, et un cavalier promène par la ville, sur