‹ La Responsabilité des Magistrats envers les Particuliers: Contribution à l'Étude des Services PublicsChapitre 55 sur 162 · Id., ch. zxvir, S 9 (II · texte numérisé non relu

Id., ch. zxvir, S 9 (II

5. Defontaines, ch. xx11, $ 10. La coutume d'Anjou et du Maine (xt s.) (édit. Beautemps-Beaupré, Paris, 1877-1897, 8 vol. in-8, t. I, p. 118) ajoute, dans son: ch. 89, que, du fait de l'échec de son seigneur, le vassal est délié de son hommage pour le présent et l'avenir. Dans le cas contraire, le vassal qui échoue perd aussi son fief.

6, Assises, Navarre, ch. Lxxxvii (1, 561).

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une pique, sa tête d'où l’on a extrait la langue, en criant : Gardez-vous de dire tel outrage, comme tel homme dit, qui appela la Haute Cour de mon seigneur, fausse, qui est bonne et loyale ; ; car telle est la justice de mon seigneur !. Au cas où c’est la Cour des bourgeois qui a été provoquée, on impose à l'appelant défaillant une amende et, s'il ne la peut payer, on lui doit couper le tiers de la langue «si que mais ne puisse la cort appeler fausse ? ».

Lorsqu'on considère, avec les mille entraves apportées à l'exercice de cet appel, les difficultés qu'il y avait d'y ee réussir, surtout à cette période primitive où le fausseur devait défier et vaincre tous les membres de la cour en une seule journée, on ne peut se défendre de conclure avec Jean. d’Ibelin « que nul home, se Dieu ne faiseit apertes miracles por lui, qui la faussast en son dit, la peust fausser en fait; et se il s’en assaiast, que il peut eschaper d’aveir le chef copé ou d’estre pendu par la goulle 3... »

De telles difficultés, que les usages accumulaient sur la tête du fausseur, faisaient au juge une situation singuliérement privilégiée. Sans doute est-il permis de penser qu'il lui restait, dans ces conditions, assez de sang-froid pour consulter dans son jugement, contrairement à l'affirmation de M. Morizot-Thibault #, plus sa conscience que la force des parties et pour que sa responsabilité ne dégénérât point nécessairement dans le triomphe de la crainte sur le: droit.

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