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SECTION II

Transformation des règles féodales

L’excessive rigueur du pur droit féodal n’alla pas sans sé relâcher peu à peu. La première manifestation de cette tendance consista sans doute dans la distinction des appels, avec ou sans vilain cas, entre lesquels les parties pouvaient opter en toute liberté !. Beaumanoir ? nous'‘l’indique déjà : « il sunt deux manières de jugemens fausser desquelles li uns des apiax se doit demener par gages, quand on ajoute avecque vilain cas; l’autre se doit demener par erremens sor quoi li jugemens fut fes. » La grande - différence, on le voit, réside dans la nécessité ou l’absence du combat comme mode de preuve. Ce qui fonde la distinction, c’est le caractère injurieux ou non de la provocation. ’

La formule du faussement avec vilain cas est l’ancien défi que nous avons déjà cité : « Vos avez fait le jugement faus et malvés comme malvés que voz estes. » Elle constitue une imputation infamante pour l’honneur des juges, une offense à leur personne que le duel doit tout naturellement effacer. La formule nouvelle est, au contraire, une requête tendant seulement à l'amendement du jugement : « Cis jugemens est faus et malvés et requiert l’amendement de la cort mon segneur 3. » Sans doute est-il permis de voir, dans ce second moyen de procédure, l’ébauche d’une tentative d’instauration de l'appel proprement dit en droit français. Le traitement plus favorable du juge, qui, cette fois, hormis la cause en litige, garde sa compétence normale #, nous confirme dans cette opinion

1. M. Fournier, loc. cit., p. 157. 7 2. Beaum., LXVII, $ 7 (II, 459).