‹ La Responsabilité des Magistrats envers les Particuliers: Contribution à l'Étude des Services PublicsChapitre 57 sur 162 · Id., LXVII, $ 7 (II · texte numérisé non relu

Id., LXVII, $ 7 (II

4, Id', LXVII, $ 12 (II, 462).

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LE Guee que ce n’est plus surtout la personne du jugeur qu'on attaque, mais bien son jugement.

Par là un progrès considérable va s'accomplir : celui de la substitution du procès à l'acte judiciaire, au procès, des époques primitives, à l’auteur même de cet acte. Le Jugement se détache de la personne même du juge et son sort ne dépend plus, dorénavant, de l'issue d'un corps à corps où la force physique, arbitraire et brutale, prétend emporter la consécration du droit ; il est lié aux conclusions d’un nouvel examen judiciaire où la discussion, le raisonnement et la science juridique donnent tous les gages désirables de clairvoyance et d’impartialité. De plus, l’infirmation du jugement n’a plus pour effet principal d'emporter une sanction pénale sans rapport avec l’objet du litige et souvent disproportionnée à l'intérêt en jeu; elle aboutit simplement, par l’amendement de la sentence primitive, à dégager et à affirmer le droit véritable des plaideurs, ce ? dues tend exclusivement tout procès.

À la même époque que Beaumanoir, li Livres de Jostice et de Plef nous révèle le même effort vers une organisation juridique de l’appel : « Qui apele de malves juigemenz n’a pas aucion contre les juiges, ne contre les juigeors, an els rien demander; mès les demendes et les deffenses appartiennent les parties adverses 1. »

Les Établissements de saint Louis, dans un passage que nous avons déjà partiellement cité, distinguent, eux aussi, lorsqu'ils édictent les peines du vilain qui a faussé, selon qu'il a requis un simple amendement de jugement ou selon qu'il a défié ses juges. Dans la première hypothèse, l'amende est moins forte que dans la seconde ?; c’est donc que les Établissements présupposent l’existence-normale

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