Jostice et Plet (édit. Rapetti), ch. xvr, $ 1, p

2. Établissements, livr. I, ch. oxrunr (t. II, p. 275); même sens dans c. Touraine-Anjou, ch. cxxx1, et Abrégé Doentaoe ch. Lxxiv, rapportés dans Fitabliss., édit. Viollet, t. III, p. 88 et p. 16.

de cette sorte de recours. Ils la prévoient d’ailleurs explicitement, dans un cas particulier, lorsqu'ils édictent la compétence de la cour du roi pour les appels des gentilshommes !.

Le dernier coup porté au faussement fut la prohibition des duels judiciaires par l'ordonnance de saint Louis (1297-1261) ?. Implanté chez les. Francs dès les premiers Mérovingiens, sinon sous la Lex Antiqua elle-même 3, maintenu et réglementé par les Carolingiens #, ce mode de preuve devait trouver son plein épanouissement dans un état social guerrier et chevaleresque comme le moyen âge. Tout particulièrement ce fut lui, nous l'avons vu, qui devint le pivot de notre procédure ; et cela était dans l’ordre naturel des choses, somme toute, puisqu'il s'agissait de régler, en l’absence d’une institution judiciaire souveraine et hiérarchiquement organisée, les différends nés entre juges et parties à raison de la mauvaise exécution d’un contrat privé. L'on conçoit dès lors que si l’on supprime, à l’encontre des juges faussés, le duel judiciaire en même temps qu'on ouvre largement une voie de recours, plus efficace en définitive, dans l’appel en amendement de jugement, le choix des plaideurs se soit porté vers le second moyen de préférence au premier. Ce fut bien là ce qui advint en fait, si nous en jJugeons par la grande importance que prend dans les textes postérieurs l’appel proprement dit, alors que le faussement semble ignoré d’eux ou confondu avec l'appel même $.

1. Établiss., livr. I, ch. cxxxu (II, 185), même sens C. Touraine-Anjou (mai-août 1246), ch. Lxx1 (loc. cit., III, p. 46).

2. Sur ce point, J. Tardif, La date et le caractère de l’ord. de saint Louis sur le duel judiciaire (Paris, 1887, in-8), p. 8 et 4.