Jostice et Plet, ch. 11, $ 7, p

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de la torture ou d’acquittement subséquent de l'accusé. L'homme qui a subi la lorture sans avouer sera « quictes et délivres », dit-elle, « et il ne sera pas dédomagié quar l'en li auroit ce fait par droit ou par coustume et de là où l'en auroit trouvé presumpcions ou enquête de fait ou commune renommée. Et aussi ne doit l’en mettre homme, [ne famme | en joux ou gehinne, tant que l’on ait procédé contre eulx en telle guise, et qui le feroit le devrait amender à suzeraine justice ei partie et desdopmagier; ou si la justice estoit soue et il avoast ceul qui auroit ce fait, 1l la devroit perdre !. » De même pour le cas d’acquittement : « et au cas que l’en ne prouveroit riens contre lui, il seroit absouls de tout en tout, et après que il seroit absouls, 17 pourroit demander des domages vers la court ou vers ceulx qui le auroient{ assoré, et les devroit avoir par reson ?. »

Dans l’ordre des juridictions royales, des lettres de Charles VI, données à Paris le 21 juillet 1388, nous apprennent que « si les juges mesprennent on aucunement delinquent dans l’administration qui leur est confiée, ils seront tenus d’en répondre comme il appartiendra de raison » 3, mais sans préciser la façon dont ils en répondent. La coutume d'Anjou et du Maine (x siècle) est plus explicite et pose en règle que « si le jugement ne fut bien fet, le roi [qui dans ce cas a une compétence générale] en doit fere les couz et les domages rendre au baillif qui fitle jugement #». Et comme il était admis que « jamais un jugement n’est déclaré nul qu'il n’y ait de la faute du Juge » 5, c’est de toutes ses erreurs et nullités, même involontaires, que ce juge est ainsi rendu comptable.

Cette responsabilité de mal jugé, ancienne survivance

1. Très anc. cout. de Bretagne, édit. Planiol précitée, ch. 101, p.144, 145.