Loyseau, Œuvres, t. 1, Des offices, ch. xiv, $ 87, p

6 = du faussement sans aucun doute, ne pèse pas seulement sur les juges royaux mais aussi, si nous nous en rapportons à certaines coutumes du nord de la France’, sur:les juges seigneuriaux de tout ordre. La sanction, il est vrai, consiste ordinairement ? dans ce cas en une amende de 60 sous parisis que les juges doivent payer à leur seigneur; mais le caractère de cette amende coutumière, comme celui de l'amende de fol appel qui en est la contrepartie, n’est « point à proprement parler pénal, ny en quelque façon que ce soit criminel mais fiscal, seigneurial, patrimonial et purement civil et comme tel n'infamait point le condamné ? ». Sans doute y aurait-il quelque chose de choquant à voir le séigneur se faire ainsi une source de revenus personnels des mauvaises sentences de ses juges, s’il n'était permis de supposer qu'on se trouve à une époque de transition, où la responsabilité des juges, dégagée de son caractère exclusivement pénal, comme est celui des assises de Jérusalem par exemple, et s’acheminant vers une responsabilité d'ordre civil, se traduit par une redevance fixe envers le seigneur avant d’aviser aux dédommagements des parties lésées. Quoi qu'il en soit, on peut dire d’une façon générale que, sauf exception (il y avait exception à Paris, pour le bailli de l’évêque en ma-

1. C. d'Amiens (1567), tit. XI, ch. cLxxxvin : « Lesdits vassaux doivent faire les jugemens, appointemens et sentences sur contredit des causes et matières criminelles et civiles où y a contention entre le seigneur et les vassaux, pour droicts de leurs fiefs, estans pendantes en la justice desdits seigneurs, et ce au péril et dépens desdits vassaux. » Bourdot, Cout. gén, t. I, p. 185. Id., Saint-Omer (1509), ch. xxxvur, Cout. gén., 1. I, p. 286. Comté de Saint-Paul, ch. xiv, art. 1. Cout. gén., t. I, p. 352. Comté de Ponthieu (1495), tit. XV, ch. ccxxxn, Cout. gén., t. I, p. 102. Boulenois (1493), tit. VIT, ch. xxxvur. Cout. gén., t. 1, p. 47. É

2. Le style du Parlement (xiv° siècle) distingue entre les pays de droit écrit et les pays coutumiers. Dans les pays de droit écrit, que les juges soient royaux ou autres : pas d'amende; dans les pays coutumiers, juges royaux : pas d'amende; autres juges : amende (style du Parl. de Guillaume du Breuil, traduction contemporaine éditée par H. Lot (Paris, in-fol., 1877), p. 102).

3. Coutume de la prévôté et vicomté de Paris (1530), par J. Brodeau (2 vol. in ol Parts 1089) 1% 1/p, 999:

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| | : — 68 = | tière temporelle, notamment !) on en était arrivé à obliger tous les juges à venir défendre leur jugement devant la juridiction supérieure saisie de Pappel.

Pour ce qui est des juges seigneuriaux toutefois, leur responsabilité présentait cette particularité que l'amende ne leur incombait pas à eux personnellement, en définitive, maisseulementau seigneur qui les avait nantis de sa justice. C’est ce que décide Jean des Mares ? (fin xiv° siècle): « un seigneur ne peut désavouer son baillif, des exploits faits en exerçant son office de baillif; mes est tenu ledit seigneur de les soutenir, soient bons ou mens deuëment fets et de l'amende se elle y chiet : quar le baïllif représente la persone de seigneur en lout cas. » La coutume de Lorris à (1494) et l’article 27 de l’ordonnance de Roussillon (1563) contenaient une prescription analogue. Le seigneur de son côté, il est vrai, avait son recours contre son juge et pouvait de ce fait le destituer ad nutum #. Mais cette pratique, trop rigoureusement observée, pouvait aboutir à des invraisemblances, comme le démontre Loyseau qui se demande, au cas où « un seigneur a perdu sa cause devant son juge (comme il arrive souvent) et est appelant : s’il est dit mal jugé faudra-t-il que le seigneur qui obtient en cause d'appel

1. « Quand le baïlli (de l'évêque dans les limites de sa juridiction temporelle) ayant donné une sentence, partie en appelle en Parlement, et il est dit mal fait et jugé, l’evesque ny son baïlli n’en payent point d'amende... et ne sont tenus l’evesque ny son bailli de défendre leur jugé ou sentence et si pour ce ils sont adjournez, ils ne sont tenus fors que d’eux présenter au parlement. » Coutume de Paris (édit. Brodeau précitée), t. I, p. 14.

2. Décisions de messire Jean des Mares, CCIV, à la suite de la Coutume de Paris, loc. cit., t. IT, p. 599. Dans le même sens : Guy Coquille, Questions et réponses sur les articles des coustumes de France (Paris, 1644), ch. vi, p. 26,

8. Cout. de Lorris, ch. xxur, $ 359 (publiée par Ad. Tardif, Paris, 1885) : « Le seigneur est tenu prendre la cause pour son bailly ou garde de justice duquel a esté appelé et icelle poursuyvre à ses frais, coultz et dépens; car ledict seigneur ne peult désadvouer sondit bailly ou garde de justice, soit qu'il ait bien jugé ou mal jugé. »

4. Louet et Brodeau, Recueil de plusieurs arrests notables du parlement de Paris, t. IL, O. IV, p. 270.

paye pour son juge, qui l'avait condamné lui-même 1? »

Quelle était la nature exacte de ces différents recours contre les juges ? Étaient-ce des moyens distincts de l'appel ou se confondaient-ils avec lui? nous inclinons plus volontiers vers la seconde opinion.

Avec la désagrégation lente du système féodal, le faussement, qui avait eu son prestige considérablement diminué par la prohibition du duel judiciaire, disparut peu à peu, nous l’avons vu, au profit de l’appel. Dès lors il ne restait, en l'absence d’une procédure propre, que cette dernière voie qui pût offrir aux plaideurs la ressource de faire sanctionner les fautes et les erreurs de leur juge. Aussi n’est- 1] pas téméraire de penser, qu’accessoirement à l’amendement du jugement qui est son objet principal, l’appel contribua à rendre effective la responsabilité pécuniaire des juges, en permettant d'établir, soit leur dol, soit leur mal: jugé. De telle sorte qu’on peut dire que la prise à partie avant la lettre ne fut, en fait, qu'une des faces de l'appel, à laquelle vint s'adapter dans la suite tout un système spécial de procédure ?.

1z Toyeert, Œuvres, Des offices, liv. I, $ 107, p. 94.

2. Cf., dans ce sens, Loyseau, Œuvres, Des offices, t. I, ch. xiv, 8 87, p. 93. Poullain-Duparc, Principes du droit français suivant les maximes de Bretagne, t. X, p. 905.