LA PÉRIODE ROYALE

SECTION fe

Les ordonnances royales

La lutte entreprise par les rois, pour la reconstitution de leur souveraineté effective, devait tout naturellement les amener à substituer, en matière Judiciaire, à l’organisation féodale une administration nouvelle. En effet, c’est bien là l'effort que révèle, vers la fin du moyen âge, l'extension de compétence des juridictions proprement royales : prévôts, baillis, parlement, concomitante à l’abaissement des juridictions rivales !. Mais il importait que l'organisme nouveau, né de cet effort, fût puissamment coordonné dans la main du roi. Or à cela pourvut toute une série de dispositions postérieures, d’où se dégagent les règles d’une hiérarchie fixe et uniforme et d’une discipline sévère du corps judiciaire tout entier. C’est ainsi que du xv° au xvir° siècle, au cours des deux siècles où s'élabore la réédification du pouvoir Judiciaire, nous avons relevé près d’une centaine de textes édictant la responsabilité pénale ou civile des magistrats. ;