Proc.-verb., p

Le conseiller Pussort, dont Saint-Simon a dit que c'était «un grand homme sec, d’un abord rude et désagréable, avec une mine de chat fâché 1 », et auquel l’avocat général Savoie de Rollin prêtait «le dessein de faire revivre, dans l'ordonnance de 1667, le régime des lois barbares ? », défendit le projet dont il avait été l'âme. Il fit reposer toute son argumentation sur un exposé détaillé de toutes les peines ordonnées par les actes législatifs des rois aux siècles précédents. L'expérience prouvait que cette réglementation n’avait pas eu les suites funestes que le premier président se plaisait à lui prêter; qu'au contraire, elles avaient constitué le meilleur des stimulants à l'exacte observation des lois par les juges, tandis que « la vérité était que les ordonnances les plus mal exécutées étaient celles dont on avait chargé leur honneur et leur conscience ? ». On pouvait donc, en toute sûreté, persévérer dans la voie qu’avaient ouverte les anciennes ordonnances. Quant à la solidarité de tous les membres du tribunal dans la même poursuite, Pussort la revendique comme un argument en faveur de son système, car il est bon « d'engager tous les officiers à résister à ceux qui voudraient commettre des contraventions * ».

A vrai dire, on aurait une idée inexacte de la portée de cette discussion si l’on s’en tenait aux termes mêmes des arguments présentés pour ou contre la responsabilité des juges, sans remonter aux préoccupations d’ordre politique qui les inspiraient et qui nous permettent de considérer cette controverse comme un épisode de la lutte entreprise, par la monarchie absolue, contre les compagnies judiciaires et spécialement contre le Parlement. Ce que cherche avant tout Pussort, conseiller d'État et mandataire du roi,

1. Saint-Simon (édit. Cheruel), t. I, p. 395. 2, Merlin, Rép., « Prise à partie », II.