Ibid., p

mais sur lesquels ceux-ci n'ont jamais manqué de revenir, d’ailleurs, dès que l’apaisement était rentré dans leur âme !.

Une telle argumentation ne prévalut pas, et cette même responsabilité civile des magistrats, dont on réclame l’extension aujourd’hui, au nom des droits de l'individu, fut consacrée alors au nom des prérogatives du pouvoir absolu.

Le projet de l’ordonnance de 1667, tel qu'il était émané de Îa première commission, contenait dix-huit cas de prise à parlie el cinq cas où des peines diverses : amendes, suspension, privation de gages, étaient édiclées contre les juges. |

L'opposition du premier président ne réussit, dans le texte définitif, à supprimer la sanction des dommages-intérêts que pour quatre cas seulement, dont trois sont relatifs aux Juges-commissaires et portent interdiction pour eux: de recevoir aucun présent ni indemnité des parties (art. 15, t. XXI); de rien prendre au delà de la somme fixée par la loi (t. XXVIII, art. 18); d'étendre enfin l'énoncé de leur procès-verbal au delà des points indiqués par l’ordonnance (Lt. XXII, 22). Le quatrième cas, supprimé, est relatif à l'obligation pour les juges de signer chaque jour les pièces et écritures rédigées par le greffier (t. XXVI, 5); les dommages-intérêts, prévus d’abord en cette hypothèse, furent remplacés par une amende de 300 livres payables aux pauvres des lieux.

1. Il y eut des adversaires de la prise à partie au xviu* siècle. Mais on ne trouve aucun argument intéressant chez eux. Ils se contentent de nous apitoyer, en un langage emphatique, sur le malheureux sort des magistrats contraints « de songer à une justification quand leur conscience est irréprochable; de s’arracher à leur famille et à leurs fonctions, pour venir démasquer aux yeux de leurs supérieurs des délations vindicatives.….. », et ils redontent qu'en ajoutant ainsi cette menace nouvelle « aux épines attachées à l’étude des lois, au danger de les interpréter, aux ennuis des fonctions pénibles où les travaux du jour sont inévitablement ceux du lendemain...., le temple de la justice ne soit bientôt déserté par tous ses ministres. » Plaidoyers de MM. Robin de Mazas et Savoie de Rollin, dans Merlin, Rép., « Prise à partie », II.