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Parmi les quinze autres cas de prise à partie, ayant passé

dans le texte, certains sont empruntés à d'anciennes dispo-

sitions des ordonnances. Par exemple : l’article 5, t. VI, qui ne fait que reproduire l’article 154 de l'ordonnance de Blois sur l'obligation, pour tous les juges, de trancher sommairement les fins de non-recevoir ou non-procéder proposées devant eux; aussi l’article 1°, t. VI, sur l’obligation, pour les juges, de renvoyer devant les juridictions compétentes les causes dont ils ne peuvent légalement connaître, article qui est manifestement inspiré de l'article 147 de l’ordonnance de Blois ; ou encore l’article 6, t. XXX, sur l'interdiction faite aux cours souveraines de mettre aucun obstacle à l’exécution des jugements des tribunaux supérieurs, analogue, lui aussi, à l’article 2 de Fédit de Fontainebleau (août 1560). |

L’ordonnance de 1667 prévoit, d'autre part, un certain nombre de situations nouvelles.

C'est d’abord le déni de justice. Chose remarquable, depuis la défaute de droit du moyen âge, nous n’avons pas trouvé trace, dans les anciennes ordonnances, d’une procédure ou d’une peine (exception faite pourtant de l’article 58, O. Blois, qui porte amende arbitraire) visant cet incident dont l'éventualité n’a cependant rien d’improbable. Il semble même, à s’en tenir aux prescriptions multiples qui réglementent le déni de renvoi, que l'excès contraire était le plus fréquent et que les magistrats d'alors étaient beaucoup plus inclinés à tout juger, même au delà des limites de leur compétence, qu’à négliger les devoirs de leur charge. S'il nous fallait rechercher l'explication de ce zèle singulier, peut-être trouverions-nous une indication intéressante dans la pratique des épices, jointe au désir pour chaque juridiction, à cette époque d'élaboration, de supplanter en force et en activité ses rivales f.

1. Cela semble être d’ailleurs l'opinion de Poullain-Duparc quand il affirme qu’« on ne peut attribuer qu’à l’avarice ou à la prévention l'affectation de re-

Quoi qu'il en soit, les rédacteurs de l'ordonnance de 1667, soucieux de remédier aux inconvénients d’un tel système

et convaincus avec Loyseau « que l’une des grandes charitez

c’est d'empêcher les procèz ou du moins de les vuider promptement ! », posèrent le principe de l'obligation pour les juges « de procéder incessamment au jugement des causes, instances et procès qui seront en état de juger, à peine d'en répondre en leur nom des dépens, dommages et intérêts des parties ?. » Article 1° du titre XXV.

Mais l’article 2 du même titre intervient immédiatement pour restreindre la portée de la sanction aux juges « dont il y a appel », dans la personne du rapporteur, ou, s’il n’y en a pas, du président ; ce qui excluait d'emblée de la pré-

vision du déni de justice les cours souveraines et les juges de dernier ressort 3. Par contre, sous réserve de cette

exclusion, la généralité des termes embrassait aussi bien les tribunaux ecclésiastiques, les officialités, que les tribunaux laïques #.

Deux sommations respectueuses 5, de huitaine en hui-

tenir la connaissance d’une affaire pour laquelle il y avait un moyen d'incompétence.... » Loc. cit.,t. X, p. 912.