Rev. pén., juill. 1901, p. 1152 et suiv

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constitue à l'égard du juge même un avertissement « salutaire 1 ». | PS Te

De fait, toutes les nécessités d'intérêt social et d'ordre public que nous aurons occasion d'exposer au cours de

cette étude, et qui sont les raisons profondes de la responsabilité civile des magistrats, s'élèvent contre les pré-

tentions des partisans de la responsabilité exclusive de

l'État. Car il n’est point exact de dire, à notre avis, que

cette question de responsabilité soit exclusivement une question de réparation et que la meilleure méthode de réparation doive l’emporter sur la meilleure méthode de répartition des responsabilités. L'ordre social exige quelque chose de plus qu’une réparation strictement équivalente au dommage causé par l’abus judiciaire; il exige que cette réparation émane, autant que cela est possible, de celui qui fut l’agent initial du préjudice, parce que c'est dans cette imputation que résident toutes les garanties morales de la responsabilité. La responsabilité, en effet, n’est pas une question d'équilibre d'intérêts matériels plus ou moins bien établi, c’est avant tout une question de relation entre les individus envisagés dans leurs droits réciproques. C’est une question de justice sociale. Or, il y a un axiome de justice qui dit que celui-là seul doit porter le poids d’une faute qui en est moralement responsable ?, et c’est un axiome au même titre que celui-ci : toute faute réclame réparation.

Or, on ne peut dire dans l'espèce que l'État soit, quoi qu'on en allègue, responsable dans tous les cas des fautes de ses subordonnés. Pas plus en matière de responsabilité des magistrats qu’en matière de responsabilité des fonc-