Voir supra, p. 76 et suiv

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6. Loysel, Institutes coutumières, n° 880, liv. VI, tit. IV, $ IV, p. 236 :

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partie, à son origine, se ressent, en cela, de son ancienne confusion avec l’appel même.

Une seconde restriction provient des termes mêmes de l’article 2. La prise à partie n’est, en effet, recevable qu'autant que basée sur le dol, la fraude, la concussion ou l'erreur évidente de fait ou de droit du juge, car tout fait personnel du juge et dommageable ne suffit pas à ouvrir le droit à réparation. Le désir de la loi n’est pas, comme dit Merlin, « de détourner le magistrat de ses fonctions pour aller à chaque instant soutenir ses décisions », mais seulement « s’il venait à se comporter d’une manière indigne de son caractère », de l'obliger à indemniser les parties du tort qu’il leur cause. Et pour éviter toute discussion, l’ordonnance, recherchant les circonstances caractéristiques de la faute du juge, s’arrêla à quatre hypothèses; la pratique, plus indulgente aux magistrats, n’en sanctionna que trois.

Dès le début, en effet, la prise à partie pour erreur évidente de fait ou de droit demeura inobservée !. Sans doute l’édit de 1540 avait-il soin de préciser que l'erreur devait être « évidente », c’est-à-dire impliquer de la part du magistrat une inadvertance inexcusable ; néanmoins, admettre cette disposition eût été ouvrir indirectement une nouvelle porte à la responsabilité de mal jugé en un temps où il était devenu de maxime «que les juges ne sont pas garants régulièrement de leurs jugemens » ?, et c’est à ce recul que s’opposa la pratique judiciaire As

« Les juges royaux, dont est appel, ne peuvent être pris à partie, s'il n’y a dol, fraude, concussion. »

1. Des dispositions antérieures, l’art. 590 de l'O. de 1498 et l'O. d'Yz-sur-Tille, d'oct. 1535, contenaient déjà pourtant des peines d’ amende contre les juges qui avaient erré manifestement en fait ou en droit.