Loyseau, Des offices, t. I, ch. x1v, n° 31, p
3. Rien, d’ailleurs, ne justifiait, à cette époque où la responsabilité civile, entendue au sens large des législations modernes, était inconnue, semblable mesure. En effet, de deux choses l’une : ou l'erreur du juge est entachée de dol ou assimilable au dol, et alors il y a lieu à prise à partie; ou elle en est
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Loysel, après avoir affirmé que les juges «ne peuvent être pris à partie en leurs noms s’il n’y a dol, fraude ou concussion » (n° 867 bis, p. 229), ajoute dans un paragraphe suivant (n° 882, $ vi, p. 237) que pour « ceux qui ont failli en fait et en droit », c'est une simple « amende à la discrétion de la cour » qui échet. L'inobservation de l’édit de 1540 sur ce point est aussiconfirmée par Louet et Brodeau !, Jousse ?, Poullain-Dupare 3, Serpillon # et par Merlin 5 qui considère que serait trop « périlleuse et cruelle la fonction d’un juge qui aurait à répondre des erreurs de son esprit » 6.
Restait donc la possibilité de prendre les juges à partie pour dol, fraude, concussion, et cela constituait encore une réelle sauvegarde pour les particuliers, car, comme le remarque Brillon 7, « à un arbre il y a bien des branches, et le dol, la fraude, la concussion entraînent avec soi une infinité de circonstances qui peuvent aisément devenir des moyens de prise à partie. »
En fait, la jurisprudence et la doctrine se montrèrent parfois très larges dans l'interprétation de cescirconstances.
dépouillée, et dans ce cas, c’est le rôle et toute la raison d'être de l'appel d’en réparer le grief, comme dit Poulläin-Duparc, « aux frais de celui qui profite du jugement » (loc. cit., p. 906, t. X).
. Louet et Brodeau, Notables arrests, t. 1,1, XIV, p. 905.
. Jousse, Précis de l'O. 1667, t. II, p. 422 et suiv. ‘
. Poullain-Duparc, loc. cit., t. X, p. 906.
. Serpillon, Code civ., p. 479 et suiv.
. Merlin, Rép., « Prise à partie », III.
6. Dans ce sens, un arrêt du Parl. de Grenoble (9 février 1706) déboute une demande en garantie de jugement pour erreur, dirigée contre le lieutenant particulier au bailliage de Gap (Guy Basset, Plaidoyers (Grenoble, in-fol., 1668), liv. I, tit. VI, ch. vir, p. 112). Par contre, le conseil d'État, après un premier rejet du conseil du roi, admit, par arrêt du 15 octobre 1708, la prise à partie exercée contre les officiers de la cour des Monnaies, qui avaient injustement condamné à mort un homme accusé du vol de la lampe de la cathédrale de Chartres. Les magistrats de la cour des Monnaies, leurs veuves et héritiers furent condamnés à payer à la veuve de la victime la somme de 6,000 livres de dommages-intérêts et en tous les dépens (Brillon, Dic. précité, t, V, p. 474). Le souci de l'équité prévalut en l’espèce sur les idées reçues.
