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Blois. Ces derniers, qui remplissent près des juridictions seigneuriales le même rôle que les procureurs du roi auprès des royales, sont responsables au même titre, en principe, que les procureurs du roi. Guy Coquille nous, enseigne que « quand il n’y a autre partie, le procureur fiscal et par l'issue de l’accusation ne se treuve preuve ny conviction... le mesme procureur d'office peut estre pris à partie si on a moyen de prouver que par animosité, ou autre male façon il a procédé ; auquel cas il est tenu en son propre nom !. » Louet et Brodeau citent pourtant un arrêt contraire de la Tournelle du 26 mai 1691 ?.

Par analogie avec la substitution qui s’opérait de la personne du seigneur à celle de son juge pour la responsabilité de mal jugé, un arrêt du 28 mai 1526 a decidé « qu’un seigneur qui a des officiers par lui mis en sa justice est tenu en son nom de répondre des malversations de sesdits officiers tant en dépens, dommages qu'intérêls, sauf son recours contre lesdits officiers, étant en la puissance du seigneur de choisir des hommes capables pour exercer telles charges et pour ne point bailler aux sujets du roy des juges qui les vexent au lieu de les soulager. » C’est aussi l’opinion de Jousse ?, qui prétend que c'est le seigneur seul qui doit être pris à partie. Cependant Louet et Brodeau, qui ont rapporté l'arrêt, affirment en sens contraire que cela « ne se jugerait pas à présent, à moins qu'il n’y eût une si grande faute de la part du seigneur que l’on pourrait dire être un dol, comme s’il avait mis un infâme condamné pour malversation #. » Poullain-Duparc soutient la même thèse et n'hésite pas à déclarer l’appelant qui procéderait ainsi passible de l'amende de fol appel 5.

. Guy Coquille, Questions et réponses, ch. xurr.

. Louet et Brodeau, Notables arrests, t. I, 1, XIV, p. 901. Josse, Comment. O. 1667, 1.11, p. 414, 415.

. Louet et Brodeau, Notables arrests, t. II, O. IV; p. 270. . Poullain-Duparc, loc. cit., t. X, p. 904.

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