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3° Responsabilité civile des juges ecclésiastiques. — En principe, la responsabilité civile des juges ecclésiastiques se trouve engagée dans les mêmes conditions que celle des Juges royaux, puisqu'il est admis que les ordonnances les obligent au même titre que ces derniers ! et que spécialement l’article 1°* du titre [°° de l’ordonnance de 1667 consacre à leur endroit cette thèse 2. Dans les trois occasions, les plus fréquentes, de dommages pour les particuliers : déni de justice, déni de renvoi, mauvais jugement, la loi prend soin d’ailleurs d'embrasser chaque fois les juridiclions ecclésiastiques dans ses prévisions.

Le déni de justice des juges ecclésiastiques, qui. “ait expressément mentionné dans le projet de l'ordonnance de 1667 (T. XXVI, art. 1%) et dont la mention ne disparut que sur l'observation de Lamoignon (proc.-verb., p. 359), rentre dans les termes généraux de l’article 1° du titre XXV. C’est l’avis de Serpillon, quine voit rien là que de très conforme d’ailleurs à la théorie des abus 8.

L'article 1% du titre VI sur les dénis de renvoi vise, d'autre part, explicitement celui des juges ecclésiastiques.

Quant à la prise à partie pour mauvais jugement, elle est prévue par un édit postérieur d'avril 1699 (art. 43) qui porte qu’ « à l'égard des ordonnances et jugemens que lesdits prélats ou leurs officiaux auront rendus ; et que les promoteurs auront requis dans la juridiction contentieuse #, ils ne pourront pareiïllement être pris à partie ni

1. Serpillon (Comment. O. 1667, p.38), parlant de la prescription de l’art. 1, t. 1, O. 1667, ajoute en effet : « ce qui est conforme aux anciens usages ».

2. L'art. 1, t. I, O. 1667, est ainsi conçu : « Voulons que la présente ordonnance et celles que nous ferons ci-après, ensemble les édicts et déclarations que nous pourrons faire à l'avenir, soient gardées et observées par toutes nos cours de parlement, grand conseil, etc... et autres nos cours, juges, magistrats, officiers, tant de nous que des seigneurs et par tous nos autres sujets, méme dans les officialités. »