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rien préjuger du fond !, l’assignation du juge pris à partie.

L'origine de cette formalité doit être recherchée, paraît-il, dans un conflit entre le conseil du roi, qui prétendait évoquer les prises à partie sous prétexte d'assurer une plus grande impartialité dans la sentence, etles Parlements. Ces derniers « luttèrent pour échapper à ce contrôle étranger et ils décidèrent que leurs membres ne seraient pris à partie qu'après l’autorisation préalable des magistrats. Ce préliminaire naquit ainsi, moins du besoin d’écarter l’action des particuliers que de la nécessité d'échapper à la mainmise du gouvernement sur l'administration de la justice 2,»

Le système ne tarda pas à se généraliser. Requêtes et autorisations s’imposèrent «à peine de nullité de la procédure et de telles amendes qu’il appartiendra » (même arrêt, 4 juin 1699), et cela aussi bien pour l’intimation des procureurs du roi ou de leurs substituts (arrêt Cour des Aydes de Paris, 27 mars 1778) $ que pour celle des juges des tribunaux ecclésiastiques # ou des cours souveraines. Seulement, dans ce dernier cas de la prise à partie des cours souveraines, le roi seul pen donner l'autorisation 5.

C. La prise à partie n’a pas d'effet suspensif. — La prise à partie, à elle seule, ne suffit pas à arrêter l'instruction des procès tant qu'il n’y a point d'arrêt de défense au greffe du juge intimé. Mais la procédure pourra toujours, le cas échéant, être annulée aux frais et dépens de ce juge 6. Un arrêt du Parlement de Grenoble du 10 juillet 1603 ch ce principe à l'instruction des procès criminels 7