Arrêt dans Serpillon, Cod. civ., p

3. Poull.-Dup., Loc. cit., t. X, p. 918 l'outefois, l'appelant de déni de justice bien fondé pouvait faire évoquer le principal de la matière à la cour (arrèt pari. de Provence, du 2? décembre 1641, Brillon, Loc. cit., t: II, mot Déni de just.).

4. Serpillon, Loc. cit., p. 479; Guyot, Rép., mot « Déni de just. », titre V, p. 407 ; Bourdot de Richebourg, Conférences des ordonnances de Louis XIV (Paris, 1755, 2 vol. in-4), t:1, p. 228.

5. Un arrêt du 27 août 1701 fait défense à l’official de la ait de Lyon de recevoir les appel de déni de justice. Dans Serpillon, Code crim., t II, p. 1190; même sens dans Brillon, Loc. cit., mot Déni de justice, t. I : no

des Parlem. de Normandie, 12 mars 1533; Aix, 26 janv. 1690; Paris, 9 févr. 1654. n