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royaume... et même aux louables coutumes et usages particuliers des lieux, des églises et monastères, déni de justice ou injustice évidente !. »

De cette façon se justifiait la prétention du Parlement de connaître des cas de prise à partie des juges d’ Église, spécialement dans les trois grandes hypothèses : déni de justice, déni de renvoi et mauvais jugement.

Le déni de justice d’abord, car, comme le dit Talon à la discussion de l'ordonnance de 1667, le roi ayant donné la juridiction à tous les juges, c’est « en abuser que de la refuser arbitrairement aux plaideurs 2. » Bien entendu, faut-il que le déni de justice soit établi par les sommations prescrites de droit commun à.

De même, en raison du sens Céncral de l’article 4 du titre VI de l'ordonnance de 1667, les dénis de renvoi des juges ecclésiastiques ne peuvent être décidés qu’au parquet du Parlement. D'ailleurs, le déni de renvoi constitue à lui seul un abus et, comme tel, eût suffi à fonder la compétence du Parlement #.

L'édit de 1695, qui prescrit expressément que la prise à partie des tribunaux d'église ne peut avoir lieu qu'après autorisation des cours souveraines, vient confirmer impli-

citement la théorie qui voyait dans l'injustice évidente un.

moyen utile d'appel comme d'abus 5

En toute matière d’ailleurs, le Parlement devait se borner à l’appréciation de l'abus. Quant au fond du litige, il devait, comme pour les autres sortes d'appels, en renvoyer la connaissance aux juridictions ecclésiastiques lors-

1. Poullain-Dup., Loc. cit., t. X, p. 813. Même sens : Nicolas Bergeron, Police générale du royaume de France, p. 62.